n° 68-1250 du 31 juillet 1968 ; Vu la loi n° 75-819 du 11 juillet 1975 ; Vu le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux passés pour le compte des collectivités locales

, que la société Continentale Parker a, en 1970-1972, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

et 1977, M.

aux réceptions provisoires desdits ouvrages qui se sont échelonnées du 3 mai 1978 au 6 novembre 1978, l'office a recherché la responsabilité de l'entreprise SOTRACO et des architectes Chevalier, X...

de 27 405 504 F T.T.C., ont été déclarées adjudicataires de ce lot par l'administration générale de l'Assistance publique à Paris le 7 janvier 1977 ; que le marché leur a été notifié le 14 juin 1978 ;

remplacée par la loi du 2 janvier 1970.

JANVIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A DECLARE RECEVABLES LES CONCLUSIONS DE LA VILLE DE NIORT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1982 et 4 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS,

les 26 janvier et 20 février 1979 de sommes correspondant à trois certificats de paiement établis le 16 janvier 1979 et qualifiés de "situations pour solde de travaux" ne rendait pas irrecevables les

La situation de 1970 à l’introduction de l’internement le 9 août 1971 29. La situation empira en 1970. Le nombre des explosions recensées par la police bondit de 8 en 1969 à 155 en 1970.

DECENNALE, IL RESSORT DES TERMES D'UNE LETTRE DU 2 JANVIER 1973 ADRESSEE AU MAITRE DE A...

[IB] [IG] né le 11 Juin 1970 à [Localité 96] (62), demeurant [Adresse 4] Mme [ZH] [GU] née le 28 Avril 1979 à [Localité 125] (51), demeurant [Adresse 66] Mme [Y] [ZP] née le 25 Septembre 1962

, le 11 septembre 1968, différents désordres étant apparus, la SCI a, le 9 mai 1973, fait assigner en réparation le maître d'oeuvre, les entrepreneurs et leurs assureurs et qu'il s'en est suivi plusieurs

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; - le décret n° 74-682 du 1er août 1974 pris

loyer modéré Soleil-Logis et Provence-Logis ont fait construire à Nice, de 1973 à 1974, un groupe d'immeubles dénommé "Les Vallées" sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Jean-Louis A... et Jean-Marie

, échelonnées du 24 octobre 1968 au 8 février 1972, le syndicat des copropriétaires a, le 11 juillet 1975, assigné en réparation la SCI, qui a appelé en garantie les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs

à usage agricole ; - l'ordonnance n° 45-680 du 13 avril 1945 ; - loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - le décret n° 56-197 du 26 novembre 1956 ; -

an VIII ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu