et la qualité en laquelle il agit ainsi que l'objet du recours ; Attendu que pour ordonner la radiation de Mme A... des listes électorales de la commune de Macouba, le jugement ne mentionne pas en

et la qualité en laquelle il agit ainsi que l'objet du recours ; Attendu que pour ordonner la radiation de M.

et la qualité en laquelle il agit ainsi que l'objet du recours ; Attendu que pour ordonner la radiation de M.

et la qualité en laquelle il agit ainsi que l'objet du recours ; Attendu que pour ordonner la radiation de Mme Z... des listes électorales de la commune de Macouba, le jugement ne mentionne pas en

et la qualité en laquelle il agit ainsi que l'objet du recours ; Attendu que pour ordonner la radiation de Mme C... des listes électorales de la commune de Macouba, le jugement ne mentionne pas en

De même, elles n’ont pas pris en considération la qualité du requérant, député au Parlement européen, ni ses droits découlant de cette qualité.

. - QUALITÉ DU REQUÉRANT. - CONTENTIEUX RELATIF À L'ACTE DE CONVOCATION DES ÉLECTEURS DANS UNE CIRCONSCRIPTION DÉTERMINÉE - RECEVABILITÉ - EXISTENCE [RJ1] - CONDITIONS. | 52-02 POUVOIRS PUBLICS ET AUTORITÉS

l'opposition, qui, aux termes de son article R. 831-6, ne peut être formée contre les décisions des tribunaux administratifs, la tierce opposition, qui ne peut pas être formée par la partie ayant la qualité

l'opposition, qui, aux termes de son article R. 831-6, ne peut pas être formée contre les décisions des tribunaux administratifs, la tierce opposition, qui ne peut pas être formée par la partie ayant la qualité

Disons que les dépens seront à la charge de Y...Y... en sa qualité de requérant. La présente ordonnance a été signée par M.

Z... et 18 autres électeurs sur la liste de cette commune, alors, selon le moyen : 1 / que le Tribunal qui relevait expressément que le requérant avait précisé dans son recours être inscrit sur la liste

B en qualité de président ; que MM.

A D, Mmes E et B D demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d'instance et d'action en leur qualité de requérants, mais également en leur qualité d'ayants-droits de Mme G, décédée en cours

X... irrecevable en ses demandes dirigées contre la société VPA, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'assignation vise exclusivement, dans ses motifs, "l'agence Starview Agency" en qualité

X..., son mari, une autorisation de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire national ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) condame l'Etat à lui verser la somme de 3 000 F au

Aux dires du requérant, la cellule était infestée de rats, de punaises et d’autres insectes. La nourriture aurait été de très mauvaise qualité.

nom, alors, selon le moyen : 1 / que le juge statue en matière gracieuse lorsqu'en l'absence de litige il est saisi d'une demande dont la loi exige, en raison de la nature de l'affaire ou de la qualité

Les requêtes n°2523241 et 2523243 présentées par Mme C, ont été introduites par la même requérante, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.