Codes de loi français

Article 44

temps de la profession pendant un an, ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente, au moins au cours des dix années précédentes ou pendant une période équivalente à temps partiel, dans un ou plusieurs Etats, à condition que cet exercice soit

Article 26

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps psychologues de l'éducation nationale est fixée, sous réserve des dispositions du II du présent article, ainsi qu'il suit : GRADES ÉCHELONS DURÉE Psychologues de l'éducation

Article 35

Toutefois, dans le cas des services représentant 80 et 90 p. 100 du temps plein, cette fraction est égale respectivement aux 6/7 et aux 32/35 du traitement afférent à l'emploi.

Article 3

Les chargés de mission à temps plein et à temps partiel perçoivent une indemnité forfaitaire et spéciale, non soumise aux retenues pour pension, dans les conditions fixées aux articles suivants.

Article 1

Les règles relatives aux conditions générales de rémunération des enseignants associés et invités, à temps plein et à mi-temps, régis par les décrets du 17 juillet 1985, du 6 mars 1991, du 20 septembre 1991 et du 27 janvier 1993 susvisés sont fixées par

Article R6152-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Pour l'application des articles R. 6152-15 et R. 6152-16, les services accomplis à temps plein sont comptés pour la totalité de leur durée. Les services accomplis à temps partiel sont comptés au prorata de leur durée.

Article R6152-710

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71

création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sur la totalité de leur rémunération, dans les conditions applicables aux praticiens hospitaliers à temps

Article R243-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 55

Le travailleur handicapé accueilli à temps plein ou à temps partiel en établissement ou en service d'aide par le travail bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'un congé de :

Article R621-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 40

Les agents contractuels de droit public et les salariés de droit privé de l'Autorité des marchés financiers peuvent être employés à temps plein ou à temps partiel, pour une durée déterminée ou indéterminée.

Article D4111-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 02

Après inscription au tableau de l'ordre, les titulaires de l'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste accomplissent un stage d'une durée de six mois, à temps plein ou à temps partiel.

Article 1

Emoluments correspondants à la rémunération principale servie à ces personnels dans leur situation antérieure dans la limite des émoluments applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel parvenus en fin de carrière.

Article L5134-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81

Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir occupe un emploi à temps plein.

Article 5

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle : - soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé ; - soit de deux années effectuées à temps

Article 11-7

Lorsqu'ils sont effectués à temps partiel, les services mentionnés aux articles 7 bis, 11 et 11-5 sont assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l'ancienneté.

Article 24

Le montant de la contribution au développement de l'emploi pris en charge financièrement par l'Etat correspond, pour chaque équivalent temps plein recruté dans le cadre de l'expérimentation, à une fraction, comprise entre 53 % et 102 %, du montant brut

Article D312-161-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

Pour assurer leurs missions, les centres de ressources autisme disposent, outre d'un directeur et d'un personnel administratif, d'une équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle exerçant à temps plein ou à temps partiel.

Article R243-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 55

Le travailleur handicapé accueilli à temps plein ou à temps partiel en établissement ou en service d'aide par le travail bénéficie, dans les conditions et selon les modalités définies par les dispositions mentionnées ci-dessous du code du travail :

Article 76

Us perçoivent, pendant ces congés, des émoluments égaux à 50 p. 100 de ceux prévus pour les agents travaillant à temps plein.

Article 6

Lorsque leur affectation entraîne un changement de résidence, le chef de la mission et les chargés de mission à temps plein ont droit au remboursement de leurs frais de déménagement ainsi qu'aux indemnités de séjour pendant une période d'un mois ; lorsqu'ils

Article 4

Le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière comporte le grade de psychologue de classe normale, qui comprend onze échelons, et le grade de psychologue hors classe, qui comprend huit échelons.