Article R621-47 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R621-47
Article R621-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 40
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 6 juillet 2018
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Texte de l'article
Les agents contractuels de droit public et les salariés de droit privé de l'Autorité des marchés financiers peuvent être employés à temps plein ou à temps partiel, pour une durée déterminée ou indéterminée.
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