Article L5134-116 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie législative
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
›
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
›
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
›
Section 8 : Emploi d'avenir
›
Sous-section 3 : Contrat de travail
›
L5134-116
Article L5134-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2012
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir occupe un emploi à temps plein.
Précédent
Article L5134-115
Suivant
Article L5134-117
← Retour au Code du travail