des articles 388, 527 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Alexandre X..., prothésiste

dentaire du 18 décembre 1978, Monsieur [C] [T] a été embauché par la société DEPLANTE JACQUEMAIN, en qualité de prothésiste dentaire qualifié.

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : Madame [W] [O] [Adresse 1] : 920 993 763 (Non inscrit au RCS de [Localité 1]) Activité : Prothésiste

montraient que plusieurs sous-locations avaient été consenties à des praticiens indépendants et établissaient, grâce à des pièces dont elles ne disposaient pas devant les premiers juges, que les deux prothésistes

. - AUDIO-PROTHESISTE..* REGIME TRANSITOIRE D'HABILITATION - EXAMEN PROFESSIONNEL PROBATOIRE.

Vous désapprouvez donc mon choix d'une animation de Titane pour 150 à 200 patrons prothésistes dentaires", et a néanmoins considéré que les termes de cette lettre ne justifiaient pas une mesure de licenciement

libérales ne se limitent pas à des activités intellectuelles, ni même essentiellement intellectuelles », qu' « en effet les activités de soins des infirmiers, des dentistes, des vétérinaires, des prothésistes

être regardé comme représentant qualifié de la profession de prothésiste dentaire ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SYNDICAT PATRONAL DES PROTHESISTES DENTAIRES DE BORDEAUX ET

X... membre du jury d'examen du certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste-dentaire ; Article 1er : Le recours du ministre de l'éducation nationale est rejeté.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'UNION NATIONALE PATRONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES, - les conclusions de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 7 mars 2006), que la société Prodental, qui est exploitée dans le Puy de Dôme par Mme X..., prothésiste-dentaire

X... a été engagé le 14 février 1989, en qualité d'audio-prothésiste, par la société Audifrance ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'un intéressement en fonction d'objectifs à réaliser

aux articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : PhiStudio byRox SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 929235976 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de prothésiste

X…, prothésiste dentaire

et de matières premières n'est pas un obstacle à la réalité de la qualité de prothésiste dentaire ; M.

être prononcée qu'à la diligence du procureur de la République ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Confédération nationale des syndicats dentaires a fait assigner le Syndicat fédéral des prothésistes

REQUETE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1969 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE INSTITUE UN BREVET PROFESSIONNEL DE PROTHESISTE

les rapports entre l'UMT et son personnel à l'exception des agents relevant notamment de la convention collective des cabinets et laboratoires dentaires ; qu'un accord spécifique à la profession de prothésiste