Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MULTI-TRANSPORTS, dont le siège social est sis à la Petite Mer Chadrac (Haute-Loire

clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) alors en vigueur, permettait à la société RIVP de le résilier et de confier l'exécution des prestations

concernant des prestations de contrôle et de réparation des supportages de tuyauteries soumis à la réglementation des équipements sous pression ; qu'un groupement momentané d'entreprises, ayant pour mandataire

Suite à l’apparition de désordres et une intervention infructueuse de la société BATI RENO CONSTRUCTION le 16 septembre 2021, des travaux de sécurisation urgents ont été réalisés par la société MULTI PRESTA

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de société de gestion des fonds communs de placement Moneta micro entreprise et Moneta multi

dès lors qu'il propose à tout ou partie de ses utilisateurs des services pour un prix manifestement inférieur à leur coût, qu'il a pour objet essentiel d'assurer, avec le concours de bénévoles, des prestations

au risque d'inhalation des poussières d'amiante chez plusieurs employeurs ; qu'en outre la multi-exposition subie par Monsieur X... se combine avec une situation de multi-affiliation, puisque les entreprises

En outre, la muti-exposition subie par monsieur X... se combine avec une situation de multi-affiliation, puisque les entreprises d'origine ressortissent du régime général de sécurité sociale des salariés

En outre, la muti-exposition subie par monsieur Z... se combine avec une situation de multi-affiliation, puisque les entreprises d'origine ressortissent du régime général de sécurité sociale des salariés

portant sur des prestations de déménagement de bureaux, matériels informatiques et bureautiques, archives et manutentions diverses pour la France métropolitaine.

l'EURL Multi-Service 29 à payer à Mme [G] [V] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'EURL Multi-Service 29 aux dépens.

OPMS OUEST PROTECTIONS MUTI-SERVICES dont le siège social se situe [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Typhaine GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Céline DEMAY de la

Saint-Gobain emballage que sur le pourvoi incident relevé par la société Verres bennes services ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Versailles, 17 janvier 2012), que par contrat dénommé "convention multi-prestations

Elle avait signé, au mois d'août 1991, une convention multi-prestations avec la société Saint Gobain Emballage (la société SGE) ayant pour objet la livraison du verre usagé rassemblé par des collectivités

Service ; que les liens étroits entre les sociétés ALD et Multi Services ont été mis en évidence ; qu'aussi bien les services de police que l'inspection du travail que le vérificateur agrée ont relevé

La SAS Multi Services, dont M.

1134 et 1148 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de mécanique de précision, aux droits de laquelle se trouve la société Sodapem, a conclu le 4 octobre 2004 avec la société Multi

Article 2 : La SOCIETE MULTI-PRESSES versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.