comparant ; qu'en effet, si l'expert est non comparant, la lecture du rapport d'expertise ne peut être faite qu'au mépris des règles ci-dessus énoncées ; qu'au cas d'espèce, il résulte du procès-verbal

cité à sa personne, en date du 21 septembre 1993, le prévenu ne comparaissait pas ; "alors que, pour être rendue contradictoirement, la décision qui constate l'absence du prévenu doit préciser que

comparante, relève, avant d'accueillir partiellement la demande de M.

Régulièrement cité à comparaitre suivant les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, M. [Y] [D] ne comparait pas.

Monsieur [P] [N], bien que régulièrement convoqué (cité à domicile), n'était ni présent, ni représenté.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il résulte du dossier que le prévenu a été régulièrement cité à l'audience de la chambre des appels correctionnels par huissier de justice, par remise à l'étude

A..., du chef de recel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

; qu'en l'espèce, le tribunal, qui constatait que l'opposant à contrainte était « non comparant ni représenté bien que régulièrement cité par exploit d'huissier en date du 16 mai 2019 », n'a pu faire

convoqué, non comparant TIERS AVISÉ Monsieur [P] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Régulièrement avisé, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2026 devant P.

cité à personne le 22 juillet 1999 n'a pas comparu et n'était pas représenté (arrêt, page 2) ; " alors que pour statuer contradictoirement à l'égard d'un prévenu qui ne comparaît et n'est pas représenté

Régulièrement cité en l’étude, Monsieur [D] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

droit à un procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience

Z... a été cité à comparaître à l'audience du 17 avril 2003 du tribunal correctionnel de Melun, par exploit d'huissier de justice délivré à sa personne le 24 février 2003 ; qu'à la demande de son avocat

; "aux motifs que Erwin X..., de nationalité suisse et domicilié à Vitznau en Suisse, a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Grasse pour l'audience du 10 février 1999 par acte

Régulièrement cité à comparaitre suivant les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, M. [X] [A] ne comparait pas. MOTIFS DE LA DECISION 1.

n'a aucune conséquence puisque Hafid X... a été régulièrement cité à personne ; "alors que le prévenu qui a pris connaissance de la citation à parquet n'a l'obligation de comparaître, et ne peut être

EN DEFENSE Monsieur [R] [V] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l’audience de plaidoirie.

Régulièrement cités à personne et à domicile, les époux [T] n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique