X... dans ses écriture d'appel, vérifier le montant des revenus fonciers et des sommes provenant du portefeuille de valeurs mobilières dont celle-ci disposait au moment du divorce, prononcé par jugement

philatéliques en leur assurant une rentabilité sans risque par une gestion experte, la cour d'appel, en condamnant Paul X... pour avoir trompé ces acquéreurs sur la valeur d'acquisition de ces portefeuilles

société Auchan a rompu le contrat le 7 janvier 1991 pour faute lourde ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que le portefeuille

X... et détenus à titre de nantissement; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en paiement, alors que, selon le moyen, le portefeuille de titres de M.

indemnités de préavis, de congés payés et de licenciemnt ainsi que des dommages-intérêts pour rupture abusive d'un contrat de travail, aux motifs substitués à ceux des premiers juges, que la gestion du portefeuille

économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en ne recherchant pas si la compagnie Helvétia Accidents avait, de manière effective, repris l'exploitation du portefeuille

sa rémunération était calculée en pourcentage des honoraires réalisés par lui, qu'elle n'a cessé de diminuer entre 1983 et 1986, qu'il appartenait au directeur du bureau de maintenir le niveau de portefeuille

/ que viole l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui retient que la suppression de la prime de sectorisation (contrepartie d'une tâche désormais confiée à un corps spécial d'inspecteurs portefeuille

valeurs mobilières françaises ou étrangères, à l'exclusion de toute opération sur le MATIF ou le MONEP; qu'il résulte du règlement n° 89-40 relatif à ces activités que "les sociétés de gestion de portefeuille

été expressément mentionné, en annexe au contrat-cadre de 2005, parmi la liste des immeubles dont la gestion était confiée à la société EAM, les parties avait de fait inclus cet immeuble dans le portefeuille

qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir fait droit à sa demande de remboursement de l'achat d'un "portefeuille

contenant une liasse de billets de 500 francs, une chaîne HI-FI ou un magnétoscope ; qu'en réalité de nombreux candidats n'avaient reçu qu'un simple portefeuille, certes en cuir mais vide ; que

de gestion locative (800 lots), une petite activité de copropriété (10 immeubles) ainsi que des activités de location et de transaction ; qu'après l'intégration de cette société à Foncia, le portefeuille

1184 du Code civil, et alors, d'autre part, que, en tout état de cause, en les condamnant à payer des intérêts au taux conventionnel postérieurement au blocage de leur compte courant et de leur portefeuille

du Code du travail ; alors, de seconde part, que le protocole de cession de fonds de commerce du 22 septembre 1989 se borne à énoncer que "la société SFRM s'engage à honorer les commandes en portefeuille

de sinistres ; qu'il avait en outre été reconnu par la partie civile que le déficit constaté, par elle qualifié de détournement, avait eu pour origine un déficit existant au moment du rachat du portefeuille

formé par : - TERRAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 mai 1997, qui, pour démarchage financier irrégulier, exercice illégal de l'activité de gestion de portefeuille

résulte du fait que le compte de transfert était intitulé "Christian Z... et de cet autre fait que Christian Y... n'établit pas que le transfert du portefeuille aurait été bénéfique à la société alors