Michel X... a acquis le portefeuille sous la condition suspensive de sa nomination en qualité d'agent d'assurances ; qu'en considérant que M.

que, de surcroît, Mme X... exerçait, pour la société, des fonctions indépendantes de la gestion de ce portefeuille ; qu'en décidant cependant que le maintien de ce portefeuille au bénéfice de l'employeur

droits de Clément Y..., décédé, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté ce dernier, ayant exercé la profession de courtier d'assurances, de son action en paiement du prix de cession de son portefeuille

constatée entre l'origine et chacune des dix dates anniversaires » si la perception de la plus forte plus-value du portefeuille à une des dix dates anniversaires n'est pas garantie ; que la cour d'appel

d'assurance et d'avoir décidé qu'il était redevable envers la communauté d'une récompense de 1 512 263 francs pour l'indemnité compensatrice du portefeuille d'assurance, alors, selon le moyen, que, loin

. ; "aux motifs qu'il est constant que X... a reçu des trois plaignants des fonds, espèces ou valeurs, en application d'un mandat de gestion de portefeuille ; que ces mandats de gestion excluaient toute

le moyen, que le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant ; que, s'agissant du rapport du financement des portefeuilles de Mme Y... par V...

X..., avait renoncé au paiement d'une indemnité compensatrice, la cour d'appel aurait dû en déduire qu'il conservait le droit d'exploiter le portefeuille de l'agence générale, de sorte que la compagnie

d'assurances, à la date de démission de celui-ci, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que "la reprise moyennant indemnisation de l'entier portefeuille de son agent, caractérise bien la transmission

. ; qu'il dépendait de la succession un portefeuille de valeurs mobilières sur le sort duquel Mme Z... s'est opposée à sa mère et à ses cohéritiers (ci-après les consorts X...) ; que, dans le cadre des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Le Portefeuille, dont le siège est ... (8e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Yvonne X..., titulaire d'un portefeuille de valeurs auprès de la société BNP Paribas

Y..., le portefeuille de courtage en assurances qu'elle exploitait antérieurement avec son père ; qu'à la rupture de leurs relations, elle a refusé de payer à son associé l'indemnité compensatrice de ce

La somme de 339.988 euros lui a été remise le 22 décembre 2005, le surplus étant placé dans un portefeuille de titres. Un gage a été pris par la banque sur le portefeuille de titres.

PARIS, 6e section, en date du 7 février 2006, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de gestion illicite de portefeuille

Y... pour la société Louxor gestion dont il était associé et administrateur, les époux Z... ont confié à cette société le soin de gérer leur portefeuille boursier d'un montant de 1 900 000 francs ; que

de la compagnie Elvia assurances aux droits de la précédente, soit au service de la compagnie elle-même lorsque, dans l'intervalle entre deux nominations d'agents, elle a exploité directement le portefeuille

de préciser que les deuxième et troisième lots seraient constitués, non pas de la moitié des capitaux existant à la date de rédaction du testament, mais de la moitié des capitaux figurant dans le portefeuille