Coût des transports Il est réclamé 4 673,10 Euros sur la base d'un simple tableau récapitulatif établi pas la société RTE et qui est manifestement insuffisant en l'absence de détail sur les trajets (point

Le caractère gratuit du vol et son caractère circulaire c'est-à-dire ayant le même point de départ que d'arrivée, ne le disqualifie pas en tant que transport aérien (Cass.civ 1e, 8 avril 2021, n° 19-21.842

de 52 mètres mentionnée par la capture d'écran ne correspondant pas à la distance entre le [Adresse 9] et le carrefour de la [Adresse 24], mais à la longueur d'un itinéraire piéton imprécis sur ses points

Sur le point de départ et d’arrivée des intérêts au double du taux légal Le tribunal étant tenu par les demandes des parties, conformément aux dispositions de l'article 5 du Code de procédure civile,

Sur le point de départ et d’arrivée des intérêts au double du taux légal Le point de départ de la sanction du doublement de l’intérêt légal sera fixé au 20 août 1991, date d'expiration du délai de huit

Elle a renvoyé, sur ces points, la cause et les parties devant la cour d'appel de TOULOUSE qui a été saisie par déclaration de M.

CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET, ALORS QUE TOUT TRAJET EST CONSTITUE PAR UN ITINERAIRE ENTRE UN POINT

du camion-grue, une réunion de préparation de l'intervention avait eu lieu sur site, au cours de laquelle il avait été confirmé la position de la nacelle, son poids, le point de départ et le point d'arrivée

irrecevable l'appel de la partie civile ; "aux motifs que l'appel doit être formé dans les dix jours qui suivent la notification de la décision ; que selon la jurisprudence, le délai d'appel a pour point

SA RESIDENCE PRINCIPALE SOIT COUVERT PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, IL EST NECESSAIRE QU'IL SE SOIT PRODUIT SUR L'ITINERAIRE NORMAL, C'EST-A-DIRE EN PRINCIPE, LE PLUS COURT ENTRE LE POINT

et de Justice, le requérant passa par la prison d’Aiud où il ne reçut pas de nourriture, à son arrivée, en dépit de sa demande.

, la prestation ne porte pas tant sur le transport du point de départ au point d'arrivée que sur la jouissance du véhicule durant une certaine période de temps, au cours de laquelle le client détermine

dans le déroulement de la prestation, il en ressort que le temps de mise en disposition du véhicule est sans rapport avec le temps de trajet et que la prestation ne porte pas tant sur le transport du point

rectifier le jugement du 19 juin 2012 sur le montant de l'astreinte liquidée ; Mais attendu qu'il résulte du jugement et des productions que le jugement rectifié a précisé le taux de l'astreinte, le point

cause, la proposition de rectification du 25 juillet 2017, en particulier dans ses conséquences financières, détaille les modalités de calcul des intérêts de retard en indiquant le taux applicable, le point

égard à une quelconque notion de compétition ou de vitesse ; qu'il s'agissait le jour de l'accident d'un simple parcours de liaison, défini réglementairement comme un itinéraire non fermé, allant d'un point

Le 12 novembre 2019, la société [7] a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de l'organisme, qui a rejeté son recours par décision du 25 août 2020.

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté attaqué : " Dans les départements placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d'un risque de canicule pour le lendemain, le transport