CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 247 résultats pour « plus petitio »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195b

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Il semblerait que des scolaires de plus en plus nombreux empruntent ces moyens de transport munis soit d'un coupon mensuel soit d'un ticket pour trajet simple.

Source officielle

Page 3 sur 313

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1985:SO585

Cassation

13 mars 1985

13 mars 1985

ET A..., DELEGUES DU PERSONNEL, POUR AVOIR DISTRIBUE UNE PETITION DANS LES LOCAUX DE LA CANTINE AUX HEURES DE REPAS DU PERSONNEL, EN VUE DE S'OPPOSER AU LICENCIEMENT D'UN SALARIE DE L'ENTREPRISE ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01098

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

confronté à l'attitude de son employeur susceptible de le perturber, n'excluait pas que la dépression pour laquelle il soutenait avoir consulté un médecin le 23 janvier 2010, près de deux mois plus tard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11281

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

La pétition évoquée par Monsieur Y... n'est pas versée aux débats.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209804

Admin. suprême

6 avril 2021

6 avril 2021

de mille universitaires et intellectuels, une pétition, publiée le 11 janvier 2016 et intitulée «   Nous ne serons pas les complices de ce crime   ».

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fdf271a402af33b7e4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nous avons tout d'abord reçu une pétition de nos locataires situés au [Adresse 2].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02815

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Z... ne respectait plus l'obligation de pointage depuis le 29 janvier 2015 ; qu'ainsi l'intéressé avait manifestement violé le contrôle judiciaire du 5 juin 2012 et avait d'ailleurs déclaré être désormais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01096

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

X... est insuffisant pour caractériser des concessions de la part de la société ; que de plus le salarié n'a pas été contesté lorsqu'il a fait état de la contrainte subie pour la conclure ; qu'elle est

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1c4

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

d'incendier le véhicule automobile Peugeot 205 GTI appartenant à Isabelle C... et Laurent A..., domiciliés à Port dans l'Ile de la Réunion ; que Petito s'est spécialement rendu à cette effet dans l'Ile

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a1

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

aux nouvelles conditions de travail notamment " en pool " ainsi que toutes les propositions qui lui avaient été faites, manifesté la plus grande mauvaise volonté dans l'exécution des tâches confiées,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10985

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910731_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Ils soutiennent que ces dispositions méconnaissent le droit de pétition reconnu à l'article 72-1 de la Constitution. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01107

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Frédéric X... n'a pas usé de sa fonction pour lui faire signer la pétition mais que " le coeur de la discussion a été tourné pour la convaincre de signer la pétition " ; que Mme I...a précisé qu'elle avait

Source officielle
CC

civ2

60794cee9ba5988459c47875

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Georges X..., en réparation de troubles anormaux de voisinage, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, en se bornant à faire état d'une " pétition " signée par des personnes situées à proximité du camping

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2464

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Un peu plus d'un mois plus tard, le quotidien national Libération publia un article, prenant la forme d'une pétition signée par quatre-vingt-dix-sept écrivains contemporains, qui dénonçait la condamnation

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742268f

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

le franchissement du corps de la victime à un autre véhicule dans la mesure où, malgré des recherches sérieuses, les gendarmes n'ont pas trouvé d'élément pouvant accréditer cette hypothèse d'autant plus

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00105_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société SAS Tresavin a demandé au tribunal administratif de Nîmes l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Tresques (Gard) a interdit la circulation des poids lourds de plus

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772204

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

Si la demande est présentée par une société, elle donne la liste des actionnaires ou des associés connus de celle-ci qui détiennent plus de 3 p. 100 du capital social en indiquant le nombre des titres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00041

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[E] et [T] tendant au relèvement du cabinet RG de ses fonctions de commissaire aux comptes de la société Immobilière FDN, à affirmer, par pure pétition, que "le cabinet RG a été reconduit comme commissaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300281

Cassation

5 mars 2013

5 mars 2013

signée par 18 voisins en date du 29 mai 2009, d'une nouvelle pétition signée le 24 septembre 2009, annexée au constat de l'huissier de justice comportant les pièces d'identité des signataires, d'une pétition

Source officielle