similaire au traumatisme cervical subi lors de son accident de service du 17 juillet 1998, et produit à cet effet un certificat de son médecin traitant du 24 mai 2023 attestant avoir constaté que " les plaintes

similaire au traumatisme cervical subi lors de son accident de service du 17 juillet 1998, et produit à cet effet un certificat de son médecin traitant du 24 mai 2023 attestant avoir constaté que " les plaintes

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

entre les mains du juge d'instruction de Basse-Terre, une plainte "supplétive" à une précédente plainte du 8 avril 1987, en offrant de se constituer partie civile, contre le maire de Saint-Barthélémy,

plainte vise nominativement M.

, confirmant l'ordonnance entreprise, a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que par attestations en date du 18 octobre 1990, rédigées en termes rigoureusement identiques

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 85, 86, 201, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

X... a dénoncé, tout d'abord en déposant une plainte simple, puis par dépôt de plainte avec constitution de partie civile, les agissements de M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon

[Z] [E] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui. 3.

que cette facture étant restée impayée, la SAEM Reims Champagne Congrès expos a assigné en paiement la CRTI ; que cette dernière a sollicité le sursis à statuer dans l'attente du résultat de la plainte

. ; que dans la présente affaire, la commission a apprécié l'existence de la plainte et la garantie de la fraude fiscale avant de donner son avis sur les poursuites engagées ; mais si dans le cadre de

de statuer, défaut, insuffisance, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de poursuite visés dans la plainte

2000 avec son employeur une convention dite de départ négocié par laquelle la société reconnaissait lui devoir une somme à titre d'indemnité de rupture et lui-même s'engageait à lui payer une somme identique

., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des

Thibault, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 2000, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie

de la société [2], qu'une plainte était recevable dès lors qu'elle avait été déposée avant qu'un jugement n'ait été rendu sur le fond par la juridiction civile et qu'en l'espèce, la plainte était antérieure