Le 2 février 2017, l'association a déposé, à l'encontre du département du Pas-de-Calais, une seconde plainte, identique.

judiciaire simple devant le tribunal de commerce mais que n'ayant pas reçu le jugement, il ne peut en faire appel et sauver sa société et, d'autre part, qu'il a saisi le procureur de la République d'une plainte

Z... une plainte pour viol qui a été classée sans suite par le procureur de la République ; qu'elle a ensuite déposé une plainte identique avec constitution de partie civile devant un juge d'instruction

Le Maître, juge d'instruction ; "aux motifs que la plainte déposée par Beigbeder le 9 octobre 1991 est en tous points identique à celle déposée le 16 avril 1991 ; que la plainte du 16 avril a été clôturée

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur les poursuites exercées pour faux dans une écriture authentique à la suite de la plainte

appartient à tout juge d'apprécier sa propre compétence et la validité des actes d'instruction doit être appréciée au regard des dispositions applicables lors de leur accomplissement ; " que la plainte

réquisitoire définitif du 22 décembre 1993 le ministère public a indiqué que l'ensemble des éléments relevés au cours de l'information laisse à penser que Jean-Marc X... avait, en 1990 et 1991, en pleine

de dispositions de procédure pénale, avait été déposée avant que le caractère illégal des actes accomplis eût été définitivement constaté, le second de ces textes ne saurait interdire que, sur une plainte

Il ajoute avoir déposé deux autres plaintes identiques, finalement jointes, les 24 mars et 15 avril 2023, à l’encontre de [D] [R] et de X, à raison des cinq passages suivants (pages 26 à 29 de ses écritures

face aux multiples lettres adressées par le salarié sur divers sujets et que ce n'était qu'à une seule reprise et plusieurs mois avant la prise d'acte que l'employeur avait informé le salarié de la plainte

déposée pour faux et usage de faux a été classée sans suite, les demandeurs ont déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’instruction du Tribunal judiciaire de

Selon une lettre du Parquet général de Géorgie du 23 juin 2002, depuis novembre 1999, le requérant avait 23 fois saisi cette autorité de plaintes identiques dénonçant les agissements des autorités adjares

Les plaintes de la requérante 13.

    Resté sans nouvelles au sujet de son action, le requérant s'adressa à la Cour suprême adjare les 20 avril 2000 et 31 juillet 2001 en réitérant ses prétentions et se plaignit également de

, comme l'arrêt le relève à juste titre, des avantages considérables pour les plaignants eux-mêmes comme pour une bonne administration de la justice à faire cause commune plutôt qu'à présenter des plaintes

    Le 29 mars 2005, le requérant se plaignit lui-même au parquet général, qui renvoya sa plainte au parquet pluri-spécialisé.

Par ordonnance du 9 avril 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance d'irrecevabilité de cette constitution au motif que l'objet de la plainte était strictement identique à celui de la plainte

xa0;   Le Gouvernement Le Gouvernement déclare que les juridictions internes ont traité en une seule affaire les griefs des requérants se rapportant à la dispense totale du cours de KRL et les plaintes

Il peut déférer au médiateur parlementaire (ombudsman), en accord avec lui, des affaires relatives aux griefs de particuliers, et vice versa; en pratique, un seul d’entre eux examine donc des plaintes