quelle que soit sa décision sur la nullité ; qu'en se contentant de se prononcer sur la demande tendant à l'annulation du jugement et, à ce titre, de juger non fondé le moyen tiré de l'absence de partialité

constater que la salariée bloquait les lignes téléphoniques la cour s'est fondée sur deux témoignages, alors en troisième lieu que la salariée demandait que l'un d'eux soit rejeté en raison de sa partialité

. ; Attendu qu'en cet état, le demandeur ne saurait se prévaloir d'aucune nullité dès lors que ne peut se déduire du seul fait dont il a été donné acte un quelconque grief de subornation ou de partialité

du fait d'anomalies dans les procurations lors du second tour, - de la qualification donnée par le bâtonnier suppléant à l'élection d'un bâtonnier 'remplaçant', cette dénomination démontrant sa partialité

chômage constitue un moyen de pression efficace, et d'autre part, l'appréciation élogieuse du professeur d'atelier, contradictoire avec les attestations, cet enseignant ne pouvant être soupçonné de partialité

[D] soutenait, en se fondant sur des pièces précises du dossier de la procédure, que l'enquêteur avait fait preuve de partialité, et sollicitait en conséquence l'annulation de l'intégralité des procès-verbaux

A... de partialité ; que la réalité de manifestations assez graves pour faire suspecter l'impartialité ou l'inimitié de M.

Elle dénonce la partialité dont auraient fait preuve les juges" et : "L'instruction du dossier Y... est menée de manière rocambolesque" ; Attendu que, pour refuser au prévenu le bénéfice de la bonne

qu'appartenant aux promotions de 1964 et 1965, ils se connaissaient nécessairement depuis quarante ans et que cette longue relation avait créé entre eux un lien permettant de faire naître un doute sur la partialité

Nibert B..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la société des Usines Beaufort (SAUB) à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à

peuvent être garantis ; qu'en ne recherchant pas si, indépendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits vérifiables n'autorisaient pas les exposants à avoir des doutes légitimes sur la partialité

celui-ci ; qu'en retenant, pour refuser de prononcer la nullité du rapport d'expertise, que la lecture des conclusions de l'expertise ne permettait pas d'établir que l'expert avait fait montre de partialité

X... était propriétaire de 112 parts sociales parmi les 225 figurant à son nom, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à affirmer que les deux attestations produites n'étaient pas suspectes de partialité

personnellement à la société Michelin et compagnie et non à son collègue de travail, quand bien même serait-il délégué du personnel CGT ; alors, de deuxième part, que les juges du fond ont fait preuve de partialité

Le 17 juin 2021, il a présenté une requête en nullité portant sur l'insuffisante caractérisation de la flagrance, la partialité de la personne qualifiée requise aux fins de procéder à des constatations

dossiers de militaires accusés de tortures et n'avoir jamais vu le nom de Jean-Marie Le X... et que l'enquête de Florence Y... a ainsi été menée dans la précipitation, uniquement à charge et avec partialité

cours de l'enquête préliminaire que devant la juridiction pénale » (arrêt, p.7, dernier paragraphe) ; qu'en se bornant à relever l'existence d'une procédure contradictoire, sans rechercher si la partialité

dans le cadre de cette formation, le magistrat avait donc déjà examiné la valeur des charges sur le fondement desquelles le prévenu a été poursuivi puis condamné, en sorte qu'un risque objectif de partialité