Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20220857
21 avril 2022
21 avril 2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20232069
11 mai 2023
11 mai 2023
Maître X, conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20235229
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l’administration doivent entraîner l’occultation des éléments suivants : - les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties
Source officielleAvis
CADA:20230787
30 mars 2023
30 mars 2023
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20231023
30 mars 2023
30 mars 2023
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20232821
22 juin 2023
22 juin 2023
Madame X, pour le collectif « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20233048
22 juin 2023
22 juin 2023
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20227302
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20227348
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
Source officielleAvis
CADA:20227504
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Maître X, conseil des sociétés X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20233611
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Maître X, conseil de la société « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20226397
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20226723
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La commission ajoute que dans le cadre d'une procédure de péril ordinaire, dans la mesure où l'état d'une partie de l'immeuble a nécessairement des incidences sur l'état des autres parties et où les désordres
Source officielleAvis
CADA:20226973
15 décembre 2022
15 décembre 2022
à sa demande de communication, par voie électronique, d' une copie de l’ensemble des mises en demeure adressées aux exploitants de l’activité « balades à poney » dans les parcs parisiens.
Source officielleAvis
CADA:20225516
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
Source officielleAvis
CADA:20225045
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20223844
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20223876
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20225392
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20236842
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Madame X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
Source officiellePage 3 sur 34638