(pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant au groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain (PMU), dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

MUTUEL URBAIN", partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 1990, qui, après condamnation de Pierre A... à la peine d'un mois d'emprisonnement

28 mai 2010 ; que, par une décision du 10 avril 2014, l'ARJEL a rejeté le recours gracieux présenté par le GIE " Pari mutuel urbain " (PMU) contre cette mesure ; que le PMU demande l'annulation pour excès

ONT DONNE VERBALEMENT MANDAT A X..., OUVRIER A LEUR SERVICE, DE PARIER, POUR LEUR COMPTE, LE MEME JOUR, SUR UNE COURSE DE CHEVAUX, AU GUICHET DU PARI MUTUEL URBAIN, SELON LES MODALITES DU TIERCE, ET DE

[W] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE "ETUDE SAINTE-OPPORTUNE", QUI AVAIT ACQUIS UN FONDS DE COMMERCE DE "CAFE, BRASSERIE, JEUX" DONT L'EXPLOITANT AVAIT UNE "LICENCE DE POSTE D'ENREGISTREMENT DU PARI-MUTUEL

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du GIE Pari mutuel urbain, - les conclusions de M.

X..., qui avait été engagé le 30 octobre 2003 en qualité de responsable division fonctionnel et applicatifs par le GIE Paris mutuel urbain (PMU), a été licencié pour faute grave après mise à pied conservatoire

REJET du pourvoi formé par : - le Pari Mutuel Urbain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 8 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre

l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'il a subi en conséquence de l'illégalité de la décision du ministre de l'intérieur du 17 mars 2005 notifiant au secrétariat général du Pari

déclarant X... et Y... solidairement tenus à réparer le préjudice subi par le Trésor public et le Pari Mutuel Urbain et déterminé à partir des enjeux recueillis par les bookmakers de 1985 jusqu'au 4 mars

illicites en bande organisée sur des courses de chevaux par le juge d'instruction de Paris, saisi de la plainte avec constitution de partie civile du Paris mutuel urbain, en date du 13 juillet 2005, Emmanuel

PARI MUTUEL URBAIN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille-Antoine DONZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R163 INTIME Monsieur [O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

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X..., engagé le 1er mars 1991 par le groupement d'intérêt économique Paris mutuel urbain en qualité d'adjoint d'encadrement d'un centre rattaché à la délégation régionale de Paris, a été licencié le 9

: Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'à la suite de deux émissions de la série télévisée " Droit de réponse ", diffusées sur TF1 et consacrées au Pari

X... en tant que délégué syndical pour la circonscription de la délégation régionale de Bordeaux du Pari Mutuel Urbain, le jugement attaqué a retenu, d'une part, que si, aux termes de l'article L.412-11

[U] [I] ; Condamne le Groupement d'Intérêt Economique Pari Mutuel Urbain à verser à M.