devinrent apatrides, d’autres furent expulsés de leur appartement, ne purent travailler ou voyager, perdirent tous leurs biens personnels et vécurent plusieurs années de suite dans des abris ou des parcs

requérant, après avoir protesté et fait remarquer au gardien de la paix que sa caméra vidéo était déchargée, ce dernier l'aurait à nouveau frappé plusieurs fois et accompagné par force en dehors du parc

Par acte d'engagement signé le 26 mai 2003, la commune d'Orange a attribué à la société EI Montagne un marché relatif à l'étanchéité par cuvelage du parc de stationnement souterrain municipal du théâtre

Mme A qui disposait d'une délégation de signature ; - le projet litigieux porte atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants ; - ledit projet est situé aux abords d'une école et d'un parc

Ces terrains ont été nationalisés entre 1949 et 1953 et font aujourd’hui partie d’un des grands parcs municipaux de Sofia, le parc du Sud ( Южен парк ). 1.

A, titulaire du grade d'adjoint technique territorial, a exercé les fonctions de gardien de parc municipal au sein de la commune d'Ivry-sur-Seine.

furent expulsés de leur appartement, ne purent travailler ou voyager, perdirent tous leurs biens personnels, dont leurs papiers d’identité, et vécurent plusieurs années de suite dans des abris ou des parcs

délétère propice à l'émergence d'incivilités ; ils ont alerté les services de la mairie sur l'intensité et le caractère réitéré des nuisances liées à l'utilisation des terrains de sport situés au sein du parc

par l'association Leman Beach Animation le 23 mai 2017, que la maire de Chens-sur-Leman s'est bornée à autoriser l'occupation du domaine public communal en vue de la tenue de la manifestation dans le parc

L’accès au site doit être assuré par le prolongement de la voie existante, tandis que la partie haute du terrain devra demeurer inconstructible afin de préserver une continuité avec le parc de la Roseraie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[D] installé dans le parc municipal de [Localité 4].

En 2012, la commune de Limoges a engagé des travaux de réaménagement et de modernisation du stade du parc municipal de Beaublanc prévoyant la réalisation de quatre nouvelles tribunes d'une capacité de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

que des plaies, Mme B... se bornant à faire valoir que ces lésions proviendraient de chutes lors de leurs régulières excursions dans un parc municipal alors qu’il ressort de l’attestation du maire de

des Raisses et la SCI Le Parc des Raisses II les 17 et 22/05/90 d'une part, les 30/05 et 05/06/90 d'autre part, soit postérieurement à la constitution des syndicats requérants ; que le règlement de lotissement

Le deuxième secteur classé en zone UE est située en partie centrale le long de la voie ferrée, et le troisième est implanté à l'ouest du ban communal et accueille les équipements publics que sont le parc

dirigeant de fait de 2011 à 2016, d'attributions privilégiées de stands lors de festivités en 2012, 2013, 2014 et 2015, d'une mise à disposition gratuite, au cours de ces mêmes années, d'une remorque du parc