suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 6 février 2003), que le syndicat des copropriétaires du 10, rue Popincourt Paris (le syndicat) a assigné M. et Mme X... en paiement

la SCI des Aravis, propriétaire d'un lot à usage de restaurant et discothèque dans un immeuble en copropriété comprenant une galerie marchande, a été assignée par le syndicat des copropriétaires en paiement

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grasse, 19 octobre 2004) rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires Le Haut Sartoux a assigné en paiement

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 novembre 2020), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 63 eaux claires (le syndicat des copropriétaires) a assigné Mme [C], copropriétaire en paiement

X..., copropriétaire, en paiement de charges relatives aux travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires du 6 juillet 2011 ; Attendu que M.

B... en paiement de charges d'associé ; Attendu que la société Club Hôtel Ténériffe I fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu que, la société Club Hôtel Ténériffe I ne s'étant pas

Le syndicat des copropriétaires de cette résidence (le syndicat) les a assignés en paiement de charges d'ascenseurs.

(le syndicat), l'a assigné en paiement de charges de copropriété d'un appartement donné à bail dont il était propriétaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 juin 2024), le syndicat des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété a assigné Mme [O] en paiement de charges, sur le fondement de l'article 19

[H] et [R] [D] et Mme [B] [D] en paiement de charges. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 2.

Y..., en paiement de charges arriérées de copropriété, afférentes les unes à la période antérieure au jugement d'ouverture, les autres postérieures à ce jugement ; Attendu que M.

N..., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a été assigné par le syndicat des copropriétaires en paiement de charges de copropriété ; que M.

Le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires) l'ayant assigné en paiement de charges et de dommages-intérêts pour résistance abusive, M.

U... , propriétaire d'un lot de box à usage de garage, en paiement de charges échues au 31 janvier 2012 ; que M.

que le syndicat a formé une demande reconventionnelle en paiement de charges et de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu que M.

I..., copropriétaire, en paiement de charges correspondant aux travaux de réhabilitation votés par l'assemblée générale du 2 juin 2010 ; que ce dernier s'est prévalu de l'irrégularité de cette décision

l'assemblée depuis 1986 sur l'ouverture ou non d'un compte séparé et en désignation d'un administrateur provisoire ; que ce syndicat, représenté par la société BBI a assigné ces mêmes copropriétaires en paiement

19 septembre 2018, rectifié le 30 octobre 2018), rendu en dernier ressort, le syndicat des copropriétaires de la résidence Cap Azur a assigné Mme G..., copropriétaire de lots dans cet immeuble, en paiement