détournement de commissions par un salarié qui, à les supposer vérifiés, auraient constitué le délit d abus de confiance commis au détriment de l employeur la société Aglo ; que la chambre d accusation a oublié

d'indemnité de congés payés pour la période du 1er juin au 30 octobre 1989, alors que, selon le moyen, dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir que le conseil de prud'hommes avait semblé avoir oublié

la qualification d'actes de terrorisme qui leur a été donnée en tant que cette qualification aurait pour effet de délégitimer le mouvement plus large de résistance du peuple palestinien et à faire oublier

regard des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que la salariée, lors de son audition par les services de police le 9 mai 1995 avait reconnu qu'elle conservait la monnaie oubliée

A PROCEDE A L'ABLATION DE SON UTERUS ; QU'EN 1974, UN TROISIEME CHIRURGIEN A DU PRATIQUER SUR ELLE UNE LAPAROTOMIE ET A RETIRE UNE COMPRESSE OUBLIEE DANS SON ABDOMEN ; QU'ESTIMANT QUE CET OUBLI

son employeur sans le payer ; et qu'en se bornant à des considérations inopérantes sur le caractère non obligatoire de la mention "OK payé" sur le feuillet blanc et la possibilité d'une erreur ou d'un oubli

qualifier de faute grave les erreurs commises par la salariée dans les affaires "Service aérien français" et "Van Overmeire", mais visait expressément sous la même qualification celle ayant consisté à "oublier

base d'un prix supérieur à celui contractuellement fixé, l'arrêt retient que le marché doit être qualifié "au métré" puisque le détail estimatif, seul fondement de la fixation du prix", comporte des oublis

ou par voie de compensation ; que le client étant dans l'ignorance de cet avoir, ne correspondant à aucun retour effectif d'emballage ou de marchandises, la fraude ne pouvait être découverte, sauf oubli

sur le point de savoir si les propos ont été prononcés, sur le moment où ils ont été prononcés, sur le moment du dépôt des conclusions de donner acte et sur les circonstances susceptibles d'expliquer l'oubli

erreur de droit ou une erreur de fait et la procédure de l'article 710 du code de procédure pénale ne saurait être utilisée pour demander à une juridiction de corriger de telles erreurs ; qu'ainsi l'oubli

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-8 du Code du travail ; 3 / que la perte de confiance ne peut pas constituer une cause de licenciement ; que le fait d'oublier

grave ou lourde, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a relevé que "la MFTEL reproche à la salariée l'encaissement tardif de chèques datés du 30 juin 1995 ; que la salariée reconnaît les avoir oubliés

décembre 1988 au salarié et l'a obtenu par chèque qu'il a encaissé sur son compte personnel ; à nouveau relancé en février 1989, il a redemandé paiement au salarié qui a refusé ; il affirme avoir eu deux oublis

X... n'était pas intentionnelle, dès lors que c'était en toute bonne foi qu'il avait oublié d'indiquer qu'il prenait un traitement ponctuellement et qu'il n'avait eu nullement l'intention de tromper l'assureur

Z... ne contestait pas avoir oublié de fermer à clé son camion ; qu'en n'en déduisant pas que son licenciement avait une cause réelle et sérieuse, elle a violé les articles L. 122-14-2 et suivants du Code

dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, d'une part, un ensemble de manquements tenant à l'inexécution par Mme X... de ses obligations contractuelles, comme des achats excessifs, des commandes oubliées

application des règles de droit civil, réparation des dommages résultant des faits qui ont fondé la poursuite ; (...) que les explications données par Guy X..., qu'il fasse allusion à ses erreurs, à ses oublis