DE FRANCE serait irrecevable ; Sur l'intervention de la Fédération nationale des orthophonistes : Considérant que la Fédération nationale des orthophonistes a intérêt au maintien de l'arrêté du 20 décembre

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ORTHOPHONISTES DE FRANCE, dont le siège est ... au Bourget (93350), représentée

délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM du Tarn ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 janvier 1989), que Mme X... qui exerçait la profession d'orthophoniste

La Fédération nationale des orthophonistes, le Syndicat national autonome des orthoptistes, la Fédération nationale des podologues et M.

et orthoptistes et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Fédération nationale des orthophonistes et autres.

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-12.024 Demandeur(s) : la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologies, orthophonistes

Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est présentée par l'association " Orthophonistes du monde " : 2.

[Q] [P] à une contrainte délivrée le 23 août 2018 par la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistespour

domiciliée à Saint-Georges-d'Orques, a sollicité le remboursement des frais de transports en véhicule sanitaire léger exposés du 15 mai 1996 au 26 juin 1996 pour conduire son fils au cabinet d'un orthophoniste

ARRÊT N° 1 Attendu que Mmes X..., Y..., B..., Z... et C..., salariées permanentes à temps partiel de la CPAM de Paris en qualité de psychologues pour quatre d'entre elles et d'orthophoniste pour Mme

l'assuré remplisse les conditions légales d'attribution des prestations ; Attendu, selon les juges du fond, que Mme X..., qui s'était vu prescrire pour son enfant dix séances de rééducation orthophoniste

libérale à SAINT VALEUR EN CAUX confirme qu'elle n'a pas été en mesure d'assurer le suivi de Madame X... faute de place disponible dans son cabinet ; que Madame A..., orthophoniste de FECAMP, qui suit

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

mai 2020 par laquelle le président de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Clermont Auvergne a rejeté sa demande d'admission à la formation " Certificat de capacité d'Orthophoniste

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 janvier et 2 août 2018, la Fédération nationale des orthophonistes

cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Le 15 mai 2020, Mme B, orthophoniste, a sollicité auprès de la collectivité territoriale de Martinique le bénéfice d'une " subvention territoriale Covid-19 ".