ou non ; qu'en l'espèce l'accord est intervenu entre : d'une part, la chambre syndicale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, la chambre artisanale de la pâtisserie, confiserie, glacerie,

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le syndicat ROF, partie perdante, supportera la charge des dépens d'appel et sera condamné à verser à la société IMD OPTIC une indemnité au titre de l'article

plaignant, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO ; qu'il n'est pas établi que l'accord intervenu entre eux n'exprimait pas l'opinion de la majorité de tous les membres de la profession

Le syndicat a alors tenté de contacter la société Immobilière Bartholdi à propos de ce choix d'option, soutenant n'en avoir jamais eu connaissance.

UNE OPTION ENTRE LA RESILIATION DU BAIL OU SA CONTINUATION, CETTE OPTION DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE EXERCEE PAR LUI ET CE DANS UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DU JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE, QU'A

A..., tous deux architectes, demeurant ..., 3°) du syndicat de la copropriété de l'ensemble immobilier dénommé "Le Cocolet", dont le siège social est à Annemasse (HauteSavoie), ..., pris en la personne

FEVRIER 1957, A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE LIQUIDATION DES BIENS DU 20 JUIN 1969, SUIVI D'UN SECOND JUGEMENT AYANT REPORTE AU 29 JUILLET 1968 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, QUE SUR LA DEMANDE DU SYNDIC

l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 janvier 2016), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de Saint-Exupéry (le syndicat) a assigné M.

cependant désigner un représentant de section syndicale au niveau de l'UES, que la solution inverse aurait pour conséquence de priver un syndicat non représentatif de l'option prévue par l'article L.

Le syndicat des copropriétaires sur les bases de ce qui précède a mandaté le syndic pour faire établir avec tout conseil de son choix le projet de protocole transactionnel définitif ainsi que le dossier

appartement dont les époux X... sont propriétaires et qui servait à l'habitation de son président directeur général a été placé en réglement judiciaire le 27 février 1984 et que le 26 septembre 1984 le syndic

François Y..., syndic, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Rivière Letort, 2°/ M. Patrick G..., syndic, demeurant ...

ACOMPTE, LE SOLDE DEVANT ETRE REGLE LORS DE LA REITERATION DE LA VENTE PAR ACTE AUTHENTIQUE, QUE LA SCI A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ULTERIEUREMENT CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, QUE LE SYNDIC

pour le président du conseil syndical d'exercer une action contre le syndic, en cas de carence ou d'inaction de celui-ci, en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires, la seule

Jean-Jacques X..., demeurant La Croix-en-Brie assisté par Me Y..., syndic, demeurant ... ; M.

E..., administrateur judiciaire, syndic, demeurant ... de Péage (Drôme), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

A... ont été engagés par syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'le Home Club" à Tignes en mai 1997, en qualité d'employés d'immeuble, M. B... A... à temps partiel, Mme B...

D... s'est opposé à l'exercice de tout passage sur le palier du 5e étage et, à cette fin, a assigné les époux Y..., le syndicat des copropriétaires du ..., la société Desnoyers, syndic, les époux X...