CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 079 résultats pour « opération spéculative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372276cd580146773fd4e8

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

spéculatives, hors le cas où il en a connaissance ; qu'en se bornant à relever, pour justifier qu'ils avaient connaissance des risques que présentent les opérations spéculatives sur le marché à terme

Source officielle

Page 3 sur 104

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00885

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

a manqué à son obligation de mettre en garde son client sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme ; qu'en se fondant, pour écarter la violation de son obligation

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d88a

Cassation

6 juin 1994

6 juin 1994

spéculative de report de titres ; que néanmoins X... a engagé des opérations spéculatives, prenant ainsi des risques qui sont à l'origine des pertes des clients ; qu'il a ainsi fait des valeurs à lui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100515

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[S] de l'opération spéculative conduite à son insu et de ne pas exposer son cousin M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cd8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X..., titulaire depuis le 24 mars 1986 d'un compte chez la société Bonnasse lyonnaise de banque (la banque) a, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué, depuis cette date, des opérations spéculatives

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00336

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

X... s'agissant de la maîtrise des opérations spéculatives envisagées et des risques encourus dans ces opérations, et pour ne pas lui avoir fourni une information adaptée en fonction de cette évaluation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00352

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[U] était un opérateur averti des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, privant sa décision de base légale au regard des articles L. 533-4 du code monétaire et financier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00857

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

X... des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581e7

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

cette aliénation quelques jours plus tard, alors que le compte n'était débiteur que pour un faible montant, et d'avoir manqué à son devoir d'information et de conseil en le laissant effectuer des opérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00527

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

averti des risques encourus dans les opérations spéculatives sur le marché à règlement mensuel, la cour d'appel a, en se fondant sur cette considération, violé les articles 1147 du code civil et L. 533

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00782

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

complexe et ne peut être considérée comme une opération spéculative imposant à la banque une obligation spécifique de mise en garde, quand la société émettrice se livrait à des activités hautement risquées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00408

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

ni que le banquier avait, lors de l'ouverture des comptes, procédé à l'évaluation de la compétence de M. et Mme X... s'agissant de la maîtrise des opérations spéculatives envisagées et des risques encourus

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c435

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

de l'aléa de ce placement financier, la cour d'appel a violé l'article 1116 du Code civil ; 2 / qu'un établissement bancaire n'est dispensé d'informer ses clients des risques encourus dans les opérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00653

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

Y... énonçaient que la banque ne démontre aucunement avoir, lors de l'ouverture du compte, procédé à l'évaluation de la compétence de ses clients, s'agissant de la maîtrise des opérations spéculatives

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00934

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

X... sa propension à donner des ordres pour des opérations spéculatives, contre les risques desquelles il n'avait pas été mis en garde par la société Portzamparc, pour réduire l'évaluation du préjudice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100023

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

10 février 2016 ; 2°/ que, subsidiairement, en affirmant, pour décider qu'il était peu probable que la société, même informée de l'inefficacité de la garantie hypothécaire, ait mis un terme à l'opération

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf5e

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

obligation, de sorte que la cour d'appel qui les a déboutés pour n'avoir pas rapporté la preuve du manquement de la banque à son obligation particulière d'information sur les risques que comportent les opérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00859

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

spéculatives, hors le cas où il en a connaissance, notamment s'il est un professionnel des opérations financières ou est suffisamment expérimenté avec le type d'opération réalisée ; qu'en se bornant à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00958

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette dernière demande alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de service, donc le courtier, qui s'entremet dans une opération spéculative doit, avant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00379

Cassation

18 mars 2008

18 mars 2008

au mépris des stipulations du compte joint, sans constater que la banque avait averti en temps utile ses clients des risques encourus dans les opérations spéculatives qu'ils menaient, la cour d'appel

Source officielle