Se prévalant d'un bail commercial consenti en 2007 par le gérant de la SCI et d'une offre d'achat adressée au liquidateur en 2009 pour un prix supérieur à celui de la vente, M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, 7 février 1997), rendu sur renvoi après cassation, que, répondant à une offre

côté, à la société La préservatrice foncière les éléments incorporels d'un fonds de commerce, de l'autre, à la société Faust un second fonds de commerce ; que la société CCAL Shop (société CCAL), dont l'offre

appartement stipulant qu'en vue d'en garantir la bonne exécution, tout acquéreur devrait "effectuer un versement d'un montant maximum de 10 % du prix total de la vente" ; que n'ayant pas répondu à une offre

X... a signé le 21 novembre 1997 une offre d'achat d'un immeuble, sous réserve de l'acceptation des propriétaires ; qu'à titre de garantie d'option de vente exclusive et pour manifester sa volonté d'acquérir

un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux ; que celle-ci a donné un mandat de vente au cabinet Tostain-Laffineur ; que, le 6 janvier 2014, la société Nouvelle cent pour cent express a présenté une offre

. ; que, le 16 mars 2012, Mme Y..., gérante de la SCI Jad, a accepté l'offre d'achat au prix proposé ; qu'elle a ensuite conclu un « compromis » de vente portant sur le même bien avec d'autres acquéreurs

occuper à titre gratuit le rez-de-chaussée de la maison pour une durée de 45 jours à compter de la signature de l'acte authentique ; que, M. et Mme X... n'ayant pas vendu leur appartement et annulé leur offre

1999), que, par ordonnance du 28 juillet 1995, le juge-commissaire a autorisé la vente d'un immeuble à usage commercial dépendant de la liquidation des biens de la société Pagoprom, conformément à l'offre

Y... ni personne d'autre pour le compte de la Sci L'Etoile n'a accepté l'offre d'achat de la société Aquasourça. Au contraire celle-ci a fait l'objet d'un refus explicite.

l'arrêt retient que le liquidateur, qui exerçait les droits et actions des bailleurs, a, en percevant les fermages versés par le Gaec, en lui demandant la moitié des taxes locales et en prenant acte d'une offre

nombre de films dans divers pays, dont la France, la cession étant prévue pour une durée de sept années à partir de la première projection à la télévision ; qu'un litige étant né en 1983 à propos d'une offre

E... a reçu une offre d'achat et, un accord sur les termes de la promesse de vente étant intervenu le 15 mai 2014, M.

Compagnie européenne d'études et de conseils (CEEC) de rechercher un acquéreur pour la SNC en stipulant un barême d'honoraires précis ; que, le 29 mars 1994, les sociétés du groupe Cilois ont formulé une offre

plan de redressement prévoyant la cession de l'entreprise pour la somme de 12 000 000 francs à la société Pépinières Dijam; que la société Georges 1er a présenté à l'audience du 28 juillet 1993, une offre

Le 20 mai 2015, Mme [P] a présenté une offre d'achat à 255 000 euros par courriel adressé à Mme [V] [M], du Cabinet N&H Immobilier qui a répondu, le jour même, qu'elle transmettait cette offre aux propriétaires

vente sans exclusivité, Mme B... a, par ailleurs, chargé la société Agence de la maison rouge de rechercher un acquéreur ; que, le 8 décembre 2011, par l'entremise de cette agence, Mme X... a signé une offre

Le 14 mai 2016, M. et Mme [T] ont émis une offre d'achat sur le lot libre de toute construction et attenant à leur propriété, au prix de 183 000 euros, sous conditions suspensives d'autorisation de division