[N] a été licencié pour faute grave pour manquement à son obligation de loyauté. Le 25 août 2014, M.

Attendu que, pour dire justifié le licenciement pour faute lourde et débouter le salarié de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail, l'arrêt retient que l'intéressé a manqué à son obligation

l'impression retirée par le représentant de ce client était importante pour l'avenir commercial de la société et que le salarié avait déjà fait l'objet d'un rappel à l'ordre pour manquement à ses obligations

Il s'ensuit que la violation de l'obligation de loyauté n'est pas caractérisée.

derniers en paiement de la somme de 121 276,60 euros correspondant à 6 % du prix de vente de l'immeuble, en paiement de ses honoraires et, subsidiairement, à titre d'indemnisation pour manquement à l'obligation

Invoquant un manquement contractuel de la bailleresse à son obligation de loyauté et d'information dans l'exécution du bail commercial, réalisé avec le concours fautif de sa mandataire, la société Groupe

discipline, lui a notifié le 16 août 2011 sa révocation pour avoir participé sans autorisation à plusieurs compétitions sportives de judo pendant des périodes d'arrêt de travail, et manquement à l'obligation

R... ayant manqué à son obligation de loyauté ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher comme elle y était invitée, si la banque n'avait pas nécessairement connaissance des prêts que M.

[W] sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté et de bonne foi. La S.A.R.L.

société établissait que la défaillance du créancier n'était pas due à son fait puisqu'il pouvait légitimement s'attendre à être avisé de l'ouverture de la procédure collective du débiteur tenu à une obligation

Parallèlement à ce contentieux prud'homal, estimant que Mmes [N] et [F] avaient violé leurs obligations de loyauté et de confidentialité ainsi que leur clause de non-concurrence, la société Domino a assigné

[J] avait violé ses obligations de loyauté, de discrétion et de confidentialité au profit de son nouvel employeur, la société Valeo vision a obtenu, sur requête, la désignation d'un huissier de justice

les juridictions françaises en annulation des souscriptions pour vice du consentement et, subsidiairement, en réparation du dommage résultant de la violation, par la société Barclay's, de ses obligations

sollicitant, à raison d'un prétendu manquement de l'employeur à son obligation de loyauté caractérisé par la signature d'un accord collectif le 10 mai 1999 modifiant le régime de retraite supplémentaire

le tribunal de commerce de Paris en annulation des souscriptions pour vice du consentement et, subsidiairement, en réparation du dommage résultant de la violation, par la société Barclays, de ses obligations

d'administrateur et de directeur salarié, étaient nécessairement informés de la situation comptable et financière de la société et ne peuvent en conséquence faire grief à Daniel X... d'avoir manqué à l'obligation

Y... a été licencié le 5 mars 2013 pour faute grave, pour manquement à l'obligation de loyauté pour avoir dissimulé à la société Ekium l'existence de la clause de non-concurrence contenue dans le contrat

générales dont le mandant est tenu à l'égard de son mandataire : obligation de loyauté, obligation de mettre le mandataire en mesure d'exécuter le mandat, devoir de coopération, -en envoyant