P..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Concorde patrimoine, contre deux arrêts rendus le 31 mars 2017 et le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale-prud'hommes)

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 novembre 2023), les 8 septembre 2020 et 22 juin 2021, la société « Les Grandes Pièces » (la société), ayant pour objet social la réalisation de toutes démarches administratives

Il était également détenteur d'autres mandats sociaux dans une dizaine d'autres sociétés.

La SARL GROUPE MJ que, dont l'objet social est la fourniture de prestation de services aux entreprises, a été constituée le 26 janvier 2009 suivant la répartition du capital entre M [D] [M], Mme [F] [M

inscrits au bilan de la SNC qui n'étaient pas nécessaires à l'accomplissement de l'objet social de la SNC et devait donc être réintégrée dans l'assiette taxable de l'ISF. 2.

X... a créé en 1981 la société Oric ayant pour objet l'achat, la vente et l'entretien de matériel de bureaux et photocopieurs ; qu'une partie du capital de cette société a été cédée en 1983 à la société

FL Discount au motif que cette fraction correspondait à des liquidités et titres de placement inscrits au bilan de la société FL Discount qui n'étaient pas nécessaires à l'accomplissement de l'objet social

n'était garantie que pour le traitement préventif (et non curatif du bois), agissant ainsi hors de l'objet social de la société (annexe 05 du rapport et article 2 et article 4 des conditions d"intervention

avec pour objet social la conception, la réalisation et la production de programmes de télévision, de films publicitaires, de films industriels et de programmes multimédia sur tous supports ; que M.

: 1 / de la société Banque Monétaire et financière (BMF), société anonyme dont le siège social est 91, cours des Roches, 77186 Noisiel, 2 / de la société Hôtel Invest international, société à responsabilité

PPA Audit a, par l'intermédiaire de la société Comptoirs de transactions des cabinets comptables - CTCC (la société CTCC), acquis la totalité des actions de la société Europe expertise conseil - EEC (

du Moulin de Lesquin : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après la cession au groupe Auchan des parts de la SCI du Moulin de Lesquin celle-ci a conservé son objet

X... et Mme B... , son épouse ; qu'un arrêt du 17 décembre 2013, devenu irrévocable, a constaté l'extinction de l'objet social de la société G & A, prononcé sa dissolution et désigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des Chaussures Teddy, dont le siège social

Jean-Louis X..., demeurant à Quint, Fonsegrives (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Sud-Ouest

délibérants ; / 3° La réalisation de l'objet de ces sociétés concourt à l'exercice d'au moins une compétence de chacune des collectivités territoriales et de chacun des groupements de collectivités territoriales

non dénommée des chefs de détournement de fonds publics et usurpation de fonctions, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile et déclaré sans objet

au registre du commerce et des sociétés depuis le 28 novembre 1986 et que son objet social est la création, la fabrication et la commercialisation d'articles d'habillement et d'accessoires; qu'elle