DE TENUE IRREGULIERE DE COMPTABILITE ; " ALORS QUE LA MAUVAISE FOI, ELEMENT ESSENTIEL DU DELIT DE BANQUEROUTE SIMPLE PAR TENUE IRREGULIERE DE COMPTABILITE, NE SAURAIT ETRE DEDUITE DE LA SIMPLE NEGLIGENCE

personnelle génératrice de l'accident ; qu'en faisant peser sur celui-ci une présomption de responsabilité générale abstraite et automatique au lieu des éléments de nature à caractériser des faits de négligence

pas de ces éléments d'information qu'au moment de la commande, la situation de la société SVA était irrémédiablement compromise et qu'en contresignant la commande, le syndic n'avait pas commis de négligence

faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le degré de gravité de la faute qu'il avait pu commettre était largement atténué par le degré de la gravité de la propre faute professionnelle, la négligence

, la commission d'enquête ayant du reste ultérieurement souligné son bon état d'entretien et attribué le sinistre à une fausse manoeuvre de l'équipage ; qu'il en déduit de façon motivée que nulle négligence

ou imprudence, même involontaire, constitue une faute délictuelle ; que le banquier qui, par négligence et imprudence, émet des informations erronées sur la situation d'une entreprise destinées à être

Au soutien de leurs prétentions, M. et Mme [G] font valoir que : * la responsabilité du notaire est engagée dès lors qu'il a commis une faute de négligence ou d'imprudence à l'origine de leurs préjudices

MOYEN EST DONC MAL FONDE EN SA PREMIERE BRANCHE ; ET ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'AU COURS DE LA PROCEDURE LES EPOUX VALLIN N'ON JAMAIS SOUTENU QUE LA BANQUE AURAIT COMMIS UNE FAUTE PERSONNELLE DE NEGLIGENCE

l'incendie a été volontairement provoqué par l'assuré, les seules présomptions résultant de la procédure étant celles de l'incendie volontaire prévu par l'article 435, voire celles de l'incendie par négligence

Le 12 août 2002, une action publique fut diligentée à l’encontre de T.S. et M.A. pour négligence et imprudence ayant entraîné la mort.

l'hypothèse la plus vraisemblable où l'accident serait survenu suite à l'éclatement du pneumatique avant droit du tracteur, la preuve n'est pas rapportée que Pierre A... ait commis une maladresse, une négligence

l'incendie sauf cas fortuit et force majeure ; que l'incendie d'origine criminelle n'est susceptible d'exonérer le locataire de la présomption de responsabilité pesant sur lui qu'en l'absence de toute négligence

l'accident, De Y... avait failli à l'obligation de sécurité pesant sur lui ; "alors, d'une part, que la responsabilité pénale de l'employeur ne peut être engagée en cas d'accident du travail que si la négligence

Elle soutient que : - elle n'était pas l'assureur de la MAMP à la date de l'accident de service du requérant ; - cet accident a pour origine la négligence et l'imprudence de la victime.

Elle soutient que : - elle n'était pas l'assureur de la MAMP à la date de l'accident de service du requérant ; - cet accident a pour origine la négligence et l'imprudence de la victime.

téléphonique du 12 juin, sa mère a conseillé de voir le médecin de la maison, elle ne s'est pas assurée que Irène Y... l'avait fait ; que les experts ont également indiqué qu'il n'y avait pas eu de négligence

COUR N'A CONSTATE AUCUNE CIRCONSTANCE DE FAIT DE NATURE A ETABLIR L'INSUFFISANCE DES CONTROLES, QU'UNE AFFIRMATION AUSSI VAGUE ET GENERALE NE SAURAIT JUSTIFIER L'EXISTENCE D'UNE FAUTE PRECISE DE NEGLIGENCE

s'étant manifesté au bloc opératoire il appartenait à Jean-Paul X... de prendre avec le médecin anesthésiste la décision qui s'imposait ; Attendu que les mêmes juges retiennent enfin que la faute de négligence