Marc Du X..., demeurant Petit Mas de Cabanne, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 17-21.117 contre l'arrêt n° RG : 16/01553 rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse mutualité

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 17-21.119 contre l'arrêt n° RG : 16/01554 rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse mutualité

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, 13 janvier 2003) de l'avoir condamné à payer à la Caisse de mutualité sociale agricole la somme de 2 135,12 euros

X..., engagé le 1er novembre 1969 par la Mutualité de la Marne en qualité de pharmacien assistant, puis devenu pharmacien directeur en 1991, a été licencié pour faute grave le 4 février 1999 ; Sur le

à Saverne, la Mutualité française d'Alsace a fait paraître dans le journal L'Alsace du 25 août 2011 un publi-reportage intitulé Bienvenu dans votre espace santé mutualiste [Établissement 1] et dans le

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 89 du code de la mutualité, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision contestée : "Un arrêté du ministre de la

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Gironde, - les conclusions de M.

4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées nord aux dépens.

Belkacem X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre B), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Morbihan

fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le salarié avait fait l'objet d'un licenciement, et d'avoir condamné l'Association à lui verser une somme, alors, selon le moyen, que le relevé émanant de la Mutualité

l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 99-60.256 et n° K 99-60.343 formés par : 1 / l'Union des mutuelles des travailleurs (UMT) de Marseille, dont le siège est ..., 2 / Le Grand conseil de la mutualité

en 1995, elle s'est vu proposer, en décembre 1997, un contrat à durée indéterminée, par le Pavillon de la Mutualité, en tant que commis administratif; qu'elle a refusé de le signer considérant qu'elle

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, 3 ) qu'en décidant que les prestations versées par la mutuelle MUTAMA relèvent de l'action mutualiste

parties en 1976 et constaté dans un acte notarié du 14 septembre 1983 ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de "constater qu'ils offrent de rembourser aux époux X... les cotisations de la Mutualité

par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, codifiée sous les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, d'une créance de 615 488,25 francs détenue par la société BL Aluminium sur la Mutualité

X..., affilié en qualité de chef d'exploitation au régime social agricole auprès de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) à compter du 1er avril 2002, a adressé le 19 août 2002, à cette dernière

Sur le pourvoi n 93-44.790/F formé par la Mutualité de la Seine-Maritime, dont le siège est ...