La SCI KIDA sollicite la démolition du mur séparatif édifié par le défendeur et sa reconstruction sur la parcelle [Cadastre 13].

de construction employée.Les travaux nécessaires consistent en une injection de résine dans le mur séparatif et la création d’un solin entre l’allée cimentée et le mur séparatif.

Ce mur séparatif s’est partiellement effondré en janvier 2021 sur la parcelle des demandeurs.

recherchés que pour les demandes liées à leurs défaillances dans leur obligation de conseil et que, d'autre part, il incombait aux époux Y..., en tout état de cause et indépendamment de l'effondrement du mur

[V] le débord sur leur parcelle C [Cadastre 13] de conduites de gaz et d'eau fixées au mur séparatif des fonds, le débord de la toiture de la maison [V] et l'implantation d'une cheminée extérieure le long

Le 27 mai 2016, les bailleurs ont délivré à la locataire deux commandements, visant les clauses résolutoires insérées dans chacun des baux, d'une part, de condamner les ouvertures pratiquées dans le mur

Elle n'a pas contesté l'apparition d'une cavité au pied de l'un des murs séparatifs.

Y..., en remboursement de la moitié du coût de construction d'un mur séparatif, alors, selon le moyen, que si l'article 661 du Code civil ne permet pas au constructeur d'un mur, édifié à l'extrême limite

Cet accord de mitoyenneté ne peut donc concerner de façon certaine que la partie réaménagée du mur séparatif.

M... de leur demande ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, Sur la propriété du mur séparatif, un mur sépare la parcelle [...] propriété de Madame B... et les parcelles [...] et [...] propriété des époux U... ; que

MUR SEPARATIF ET, DANS SON DISPOSITIF, QUE LE MUR SEPARATIF X... Y... DES CONSORTS Z... ET X... Y...

séparatif après avoir supprimé la partie du toit de la maison débordant sur son fonds ainsi qu'un tuyau d'écoulement des eaux pluviales ; Attendu que pour dire que ce mur séparatif était mitoyen sur

Cette disposition des lieux démontre le caractère privatif du mur séparatif implanté à l'intérieur de la propriété de Madame Z....

séparatif, il est clair que les décisions judiciaires antérieures, revêtues de l'autorité de la chose jugée, devaient les convaincre de ne pas toucher au mur séparatif sans au minimum en discuter

X..., M. et Mme Y..., propriétaires d'un fonds voisin, ont été condamnés en référé sous astreinte de 50 euros par jour de retard à remettre en état la toiture d'une grange, ainsi qu'un mur séparatif ;

contestée porte une atteinte grave et immédiate à leur situation, en l’absence de précision sur les travaux à entreprendre sur leur parcelle, à l’impossibilité matérielle d’exécuter les travaux sur le mur

2] rédigé comme suit : 'Mur séparatif avec 2 A et 2 B : - Le mur de droite est endommagé à la jonction de mur en retour sur la sente

séparant leur propriété de celle contiguë des époux Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de leur prescrire de démolir le mur séparatif