les moyens tirés de l'irrégularité de celle-ci, mais également les moyens soulevés devant lui et tirés de l'illégalité de la décision attaquée devant le premier juge, qui ne sont pas inopérants ; Considérant

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 80-1, 134 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

branches du moyen unique qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 25, R. 14 et R. 219 du

a relevé d'office, à l'audience, le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'appel de M. et Mme U... faute de mise en cause en appel des créanciers inscrits parties en première instance ; qu'en bornant à autoriser

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches, et le troisième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 7.

première instance et a entendu l'avocat en ses observations.

à sa charge et non pas à la charge du tireur ; qu'en estimant que la complicité de banqueroute serait établie par le fait que le prévenu aurait accepté des traites fictives tirées par l'auteur du délit

[E] [Z] en première instance, et, donc, comme un simple moyen, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 563 et 564 du code de procédure civile ; 2°/ qu'à titre subsidiaire, les parties

Par mémoire complémentaire, son conseil soulève comme en première instance le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête.

de première instance, et l'auteur d'un plan de continuation ayant une position différente de celle de candidat repreneur, qui est un tiers dans la procédure, ne tire pas de ses propres constatations les

détenteur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société DHL fait grief à l'arrêt de déclarer l'administration des douanes recevable en son action en recouvrement alors, selon le moyen

de la requête de M. le Préfet, - le maintien de l'irrégularité de procédure soulevée en première instance tirée du défaut d'examen de l'intéressé par un médecin pendant sa retenue malgré sa demande

étant tiré du fond du droit ne pouvait être soulevé pour la première fois en cause d'appel et imposait de saisir le juge du fond et que faute d'avoir obtenu une décision en première instance la demande

de nullité, même non soulevés en première instance, s'il y en avait, devaient être considérés comme soulevés in limine litis ; qu'il en résulte qu'en n'annulant pas le jugement de première instance, et

instance, M.

X... en qualité de délégué syndical alors, selon le moyen, que, d'une première part, le tribunal d'instance, qui a constaté qu'il existait entre les cinq sociétés une direction commune et des activités

en relation avec elle et concourant à l'aggravation de son passif, et en demandant qu'elle soit condamnée à lui verser une certaine somme à titre provisionnel ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

contre elle, alors, selon le moyen, que la mise en cause dans l'instance d'appel d'un tiers à la procédure initiale n'est recevable qu'en cas d'évolution du litige ; que l'évolution du litige suppose

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 783 du nouveau Code de procédure civile ;