CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 989 résultats pour « moselle, bas »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203503_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516590_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600857_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Et aux termes des dispositions de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; / (…)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200888_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502379_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401929_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610932_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501277_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Et aux termes des dispositions de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529707_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303005_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

par l'autorité supérieure, si cette approbation est nécessaire () "et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204499_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Aux termes de son article R. 221-3 : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302463_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301902_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202359_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502275_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 3. La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503652_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente » et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit (…) Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302429_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302604_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300337_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300726_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle

Page 3 sur 1250

← PrécédentSuivant →