nécessaire par la situation économique difficile dans laquelle se trouvait l'ensemble des cabinets dentaires dépendant de l'USM ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, pour rechercher si la modification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technifil, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des papillons blancs de Roubaix-Tourcoing, dont le siège social

signalement en temps utile par le requérant de l'exercice par une de ses filles d'une activité salariée au cours de l'été 2018 ainsi qu'en fin d'année 2019 et des revenus qu'elle en a tirés, entraînant la modification

X..., qu'elle avait engagé en qualité de directeur commercial, que ses fonctions étaient modifiées et que, désormais, il aurait à prospecter trois nouveaux départements et à fournir périodiquement des

de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que le salarié, qui refuse d'accepter la modification non substantielle de son contrat de travail, prend l'initiative de la rupture en démissionnant

l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le licenciement, consécutif au refus d'une modification

fondée sur ce que la parcelle occupée par Mme X... avait été exondée à une période antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 28 novembre 1963, relative au domaine public maritime, et que cette modification

juin 1987) d'avoir constaté la résiliation du bail, en vertu de la clause résolutoire, pour infraction aux stipulations du bail interdisant l'exploitation commerciale au-delà de 23 heures et une modification

compter du mois de janvier 2019 ainsi que dans la déclaration par la suite de l'exercice d'une activité salariée à compter du mois de novembre 2019 et des revenus tirés de celle-ci, entraînant la modification

des allocations chômage à l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur peut, dans l'exercice de son pouvoir de direction, apporter au contrat de travail des modifications

déboutée de sa demande de remboursement de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la rupture du contrat de travail consécutive à un abandon de poste et au refus implicite d'une modification

heures du temps de travail hebdomadaire imposée, sans limitation de durée, par l'employeur à l'ensemble du personnel afin de faire face aux problèmes de sous-charge de l'entreprise s'analyse en une modification

Z... était fondé à soutenir qu'il y avait eu une modification substantielle dans l'exercice de son activité de cadre responsable de l'unité de Frelinghien et avoir en conséquence retenu que cette modification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publication Mandel, société à responsabilité limitée, dont le siège

commerce ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève que le contrat du 30 mai 1980 stipulait, en son article 8, que son renouvellement ne pourrait être qu'exprès, ce dont il résulte que, sauf modification

sans commettre d'abus, aurait dû en déduire qu'il n'y avait pas eu de modification du contrat mais exécution d'une possibilité qui était prévue ; qu'en retenant, dès lors, l'existence d'une modification

et que l'ensemble des modifications invoquées est de nature à caractériser une modification dans l'entité économique transférée ; qu'en décidant que les salariées ne peuvent opposer à l'employeur cédant