mentionnant les documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle et, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature et du mode

quatrième branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que le mode

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 La société France Mode

le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes

le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes

le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes

le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, les réseaux et modes

le contrat de travail du 18 mars 1981 octroyant au salarié un intéressement calculé sur le chiffre d'affaires réalisé par la société, l'expert avait souligné, dans son rapport, que, parmi les quatre modes

conseil de prud'hommes de Nice, 23 février 1989) que par lettre du 14 février 1989, le président de la société Nice Matin informa l'ensemble du personnel qu'une modification était intervenue dans le mode

qu'une telle action se prescrit par trois ans en vertu des articles 1844-14 du code civil et L. 235-9 du code de commerce ; qu'ayant constaté que les statuts de la société Villefranche diffusion mode

tel que modifié par le règlement n° 3284/83 du Conseil, du 14 novembre 1983 ; que par arrêt du 5 avril 2005, la Cour de cassation a énoncé que ce règlement s'applique aux produits quel que soit leur mode

dos, regarde un homme qui mire une pipette contenant de l'alcool qu'il vient de prélever du tonneau sur lequel il s'appuie ; que cette scène illustre à la fois l'origine historique du produit et son mode

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de constater l'irrégularité de la saisine du tribunal d'instance et d'avoir statué au fond, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas d'erreur sur le mode de saisine

de vie qu'il était en droit d'attendre si le mariage n'avait pas été rompu, c'est-à-dire par rapport au mode de vie passé ; que, dans ses conclusions d'appel, M.

premier juge, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, notamment des conditions précises de la revente "Poutriquet-Marie" (après deux expertises) et de ses propres déclarations détaillées sur le mode

conclusions indiquant que le calcul du conseil de prud'hommes n'avait pas tenu compte de son ancienneté contractuelle, d'autre part, a dénaturé ces conclusions en déclarant qu'il ne s'expliquait pas sur le mode

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Coopération et famille,

441-3 du Code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1998, n° 558) que la société d'Habitations à loyer modéré