de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infractions aux règles de l'urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile

A..., un pavillon de type "Mobil Home", situé sur une parcelle d'une contenance de 66 ares 02 ca, commune de ... ; qu'était annexée à l'acte une notice de renseignements d'urbanisme, signée des acquéreurs

de l'actif sans dilution excessive du management d'Iliad) et le choix s'est porté sur T-Mobile Us (...). 1.

Confirmation partielle du jugement déféré. La cour confirme la recevabilité des demandes et la responsabilité contractuelle de la société de construction, mais infirme partiellement le montant des tra

s'appropriant, de propos délibéré, un vêtement, Mme X... a contribué à la destabilisation de l'entreprise, une grande surface ne pouvant tolérer de ses employés le moindre vol, quels qu'en soient le mobile

de M. et Mme X..., sur le fondement d'un arrêt du 3 avril 1991 qui les avait condamnés à lui payer une certaine somme, au titre d'un prêt qu'elle leur avait consenti pour le financement d'un chalet mobile

pour condamner par ailleurs la prévenue des chefs de banqueroute et abus de biens sociaux, par des interprétations différentes tirées de la même procédure pour la même période, et en confondant le mobile

étaient "à construire" et de ce que l'opération financière consistait en réalité à financer la construction des mobile-homes, puis "en attestant des livraisons inexistantes", avant même d'avoir signé

il y était invité par les conclusions quel était le taux de syndicalisation dans l'entreprise pour apprécier l'importance des effectifs, en constatant que les effectifs démontraient une certaine mobilisation

(les mandants) ont conclu avec la société Cap détente (le mandataire) un contrat de mandat de vente de leur mobil-home ; qu'après avoir perçu la somme de 10 500 euros au titre de la vente du bien, ils

directeur financier puis comme dirigeant de droit de la société après le départ de Philippe Y..., a été l'initiateur de ces procédés frauduleux" ; "1°) alors que, concernant la prétendue double mobilisation

coupable d'avoir sciemment répandu dans le public des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'un émetteur de titres ou sur les perspectives d'évolution d'une valeur mobilière

480-7 du code de l'urbanisme, et 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la démolition de l'abri et la remise en état des lieux par l'enlèvement du mobil-home

prononçant ainsi, les juges du second degré ont justifié leur décision sans encourir les griefs du moyen, lequel doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de l'insuffisance de mobiles

X... une certaine somme au titre de la location d'une parcelle de terrain destinée à l'emplacement d'une résidence mobile ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés, le moyen ne tend qu'à

et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L. 162-22-13, les dépenses correspondant à l'aide médicale urgente réalisée par les services d'aide médicale urgente et les services mobiles

GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 1988, qui les a condamnés à 5 ans d'emprisonnement chacun et a ordonné leur maintien en détention, pour complicité de destruction d'objets mobiliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PPM Grues mobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt