Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte B., épouse B., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° J 15-14.535

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Luce X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993

271 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'un arrêt du 3 février 1988 a confirmé le jugement prononçant, sur la seule demande du mari

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 septembre 1994), que Mme X... ayant assigné son mari

pension alimentaire accordée en application du dernier de ces textes, doit l'être en fonction des besoins et des ressources de chacun des époux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur la demande du mari

[G] et Mme [C] se sont mariés à [Localité 1] (Maroc), le [Date mariage 1] 1972 ; que cette dernière a assigné son mari en divorce pour faute et demandé sa condamnation au paiement d'une prestation compensatoire

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce peut être demandé par un époux pour des

X... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 14 janvier 1988) et les productions, qu'un jugement réputé contradictoire a, sur la seule demande du mari, prononcé

: Vu l'article 282 du Code civil ; Attendu que les aliments sont accordés en fonction des ressources et des besoins de chaque époux ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé à la demande du mari

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 259-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé, aux torts exclusifs du mari

2009, Mme [A], assistée de son curateur, a assigné son mari en divorce ; Sur les trois premiers moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner

du mari, prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés et a débouté Mme X... de sa demande de pension alimentaire ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à s'expliquer

sans avoir invité les parties à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire ; Attendu que l'arrêt attaqué a, sur la seule demande du mari, prononcé le divorce des époux X... aux torts