des salariés alors qu'elles avaient conscience du risque que leurs conditions de travail leur faisaient courir ; que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat est ainsi établi », la cour d'appel

- L'employeur n'ayant, par ailleurs, pas manqué à son obligation de sécurité de résultat, il n'y a pas lieu à entrer en voie de condamnation sur ce chef.

à l'obligation de sécurité de résultat, -débouter Madame [S] [P] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat, à titre subsidiaire : sur l'absence

de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, et diverses indemnités consécutives à la rupture du contrat et à son accident du travail.

à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur, - ordonner la majoration maximum de la rente allouée à la somme annuelle dont le juge déterminera le montant, - ordonner une expertise judiciaire

à l'obligation de sécurité de résultat ayant abouti à une altération de sa santé mentale et physique ; 3°) de condamner à l'OPT-NC à lui verser des dommages et intérêts au titre du harcèlement moral

de sécurité de résultat, d'AVOIR infirmé jugement en ce qu'il avait débouté Monsieur Y... de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat et d'AVOIR condamné

L..., de ses demandes de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat et de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'exécution de bonne foi du contrat de travail

à l'obligation de formation et pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat.

Thomas Y... fait essentiellement plaider que la Société a manqué à son obligation de sécurité de résultat en n'aménageant pas sérieusement son poste compte tenu de son état de santé, que M.

SUR CE , Sur l'exécution du contrat de travail : le harcèlement moral et le manquement à l'obligation de sécurité de résultat : L'article 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend

sociale ; 2°) ALORS QUE le manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur envers son salarié a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité

Dès lors, la salariée devra être déboutée de sa demande en dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat.

à l'obligation de sécurité de résultat - Dire et juger que Mme [Y] n'a jamais été victime de harcèlement moral ; - Dire et juger que le CESIN n'a pas manqué à son obligation de sécurité de résultat

psychologiques résultant de la connaissance d'un tel risque ; Et attendu que la cour d'appel, après avoir exactement retenu que les préjudices patrimoniaux résultant d'un manquement à l'obligation

la sécurité sociale, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'employeur avait commis un manquement à son obligation de sécurité de résultat, a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen

ne peut être constitutif que d'un manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur et non d'un fait de harcèlement moral, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles

Il invoque également les griefs suivants : Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat : M.