Mme [E] expose qu'elle ignore quel est le document manquant. Elle admet que son diplôme universitaire rédigé en latin n'a pas été traduit, ce qu'elle pensait inutile.

1982, la Société générale de surveillance (GS), se prévalant d'une subrogation de la société CMT, a réclamé vainement aux transporteurs maritimes le paiement d'une somme correspondant à la valeur des manquants

procédure civile ; alors, d'autre part, que la société Studio Marcadet, faisait valoir dans ses conclusions que lors de la livraison de la console n8 2 en 1987, un certain nombre d'éléments étaient manquants

diverses et 86, 25 litres de vins AOC manquants estimés de gré à gré à la somme de 77 645 francs suite au second vol ; que ces manquants ont été saisis fictivement ; que selon l'article 1805 du Code général

Jean Y... et Mme Liliane Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à liquidation de l'astreinte pour les documents manquants et d'avoir refusé d'ordonner une nouvelle astreinte ; Mais attendu

1996 l'avoué Me Y... faisait connaître à l'avocat Me Z... qu'un courrier lui était parvenu ouvert et qu'il l'invitait donc, au vu d'un bordereau qu'il joignait de préciser les pièces éventuellement manquantes

X... et en raison de la perte de confiance de l'employeur résultant nécessairement de l'existence de doutes relativement au comportement de la salariée qui n'avait pu fournir aucune explication du manquant

certains seulement de ces éléments, sans rechercher s'ils ne constituaient pas, dans leur ensemble, un faisceau de présomptions concordantes de nature à caractériser un accident en mission, son arrêt manquant

Marcel X... sera relaxé et la décision déférée sera infirmée ; "alors que caractérise l'élément intentionnel du délit d'abus de confiance le risque pris par un prévenu de ne pouvoir représenter à son mandant

par la partie civile que trois ans après le dépôt de plainte ; "alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait relaxer Christiane X... au seul motif qu'il n'avait pas été prouvé que les sommes manquantes

sa décision au regard des articles 1184 et 1610 du Code civil en prononçant la résolution de la vente, sans constater que l'acquéreur avait mis en demeure son vendeur de livrer aussitôt le matériel manquant

« manquants non soumis à taxation » et fait donc état de manquants pour évoquer le phénomène d'évaporation.

salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement même s'il n'a causé aucun préjudice à l'employeur ; qu'ainsi, en se fondant sur la circonstance que le destinataire des marchandises manquantes

La société Le Grignot fait grief à l'arrêt de condamner la société Côté Port à lui verser la seule somme de 9 454,45 euros au titre du matériel manquant, alors « que le juge ne peut refuser d'évaluer une

ont été constatés (les manquants "Topaze") ; que le reste de la marchandise a été transporté par voie maritime sur le navire "Honour" jusqu'au Havre où la société Lemarex a constaté des manquants (les

présenter les feuilles d'enregistrement du chronotachygraphe des 24 et 28 mai, journées de la semaine civile en cours, comme l'exige l'article 15.7 du règlement CEE 3821/85 du 20 décembre 1985, et qu'il manquait

et en paiement d'un rappel de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 21 juin 2002), d'avoir rejeté sa demande en paiement d' "heures manquantes

renvoyaient très logiquement à l'expression « non constaté » plutôt que « non compté », la cour d'appel qui s'est livrée à une interprétation du procès-verbal pour donner foi à des constatations de manquants

[M] [F], avait demandé la copie de pièces manquantes du dossier en ces termes : « Madame, Monsieur, J'ai examiné les pièces de procédure que vous avez communiquées à mon avocat.