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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372365cd58014677409347
5 janvier 2000
5 janvier 2000
qui ne s'est pas contredite, a relevé que les salariées ne remplissaient pas les conditions requises par la réglementation pour se présenter aux épreuves de vérification des connaissances pour les manipulateurs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003812_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, manipulateur radio en électroradiologie médicale, a été recruté par contrats à durée déterminée par le CHU de Nîmes pour la période du 4 juillet 2016 au 28 février 2019, puis a été placé en stage à
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234210
4 février 2005
4 février 2005
DE VICHY demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 18 juin 2003 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a substitué à la sanction de la radiation
Source officielle10ème chambre
DTA_2208534_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par ailleurs, elle a formé, sur la plateforme Parcoursup, pour l'année 2022-2023, différents vœux en première année de médecine, licence de chimie et formation d'ergothérapeute et de manipulateur radio
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458360.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
référés du tribunal administratif de Rennes que, par une décision du 17 septembre 2021 entrant en vigueur le jour même, le directeur général du groupe hospitalier Bretagne Sud a suspendu Mme D, manipulatrice
Source officielle9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b1
5 octobre 2012
5 octobre 2012
d'établir des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; [V] [D] justifie son action en invoquant les faits suivants : - le harcèlement moral perpétré sur elle par [W] [L], manipulatrice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00811
19 mai 2015
19 mai 2015
les limites du litige, énonce, en substance, le motif suivant : Manquement à l'obligation de loyauté dans la relation de travail liant la salariée à l'employeur pour avoir travaillé en tant que manipulatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDEc/La SELARL DE MEDECINS RADIOLOGUES
6163772ef6919f4eda2c381d
3 mars 2011
3 mars 2011
d'attestations que, si les médecins remplaçants pouvaient dépendre dans l'organisation de leur travail de la nécessité de respecter le droit du travail applicable aux personnels salariés tel que les manipulateur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11100
14 décembre 2022
14 décembre 2022
discriminatoire en raison de l'état de santé au motif qu'il n'y aurait eu qu'un seul acte isolé de harcèlement, sans répondre au moyen de l'exposante tiré de ce que l'employeur, en l'écartant de son poste de manipulatrice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303352_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B de décembre 2019 à mars 2021 durant lequel il a été recruté en qualité de manipulateur radio par le CHU de Mayotte. Il résulte enfin de l'instruction que, si M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
L' URSSAF DE LA GIRONDEc/La SELARL CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE CESTAS
6163772ef6919f4eda2c381c
3 mars 2011
3 mars 2011
d'attestations que, si les médecins remplaçants pouvaient dépendre dans l'organisation de leur travail de la nécessité de respecter le droit du travail applicable aux personnels salariés tel que les manipulateur
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fde6e1f2bb2804728e3df88
29 juin 2018
29 juin 2018
, une impossibilité de travail en concertation avec elle et de prise de décision collégiale, à une exigence de sa part d'une communication systématiquement écrite, à une préférence pour certains manipulateurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01245
2 juillet 2014
2 juillet 2014
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 28 septembre 2012), que Mme X...a été engagée le 1er mars 1993 par la société Cabinet de radiologie en qualité de manipulateur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d204
18 mai 2022
18 mai 2022
tribunal judiciaire de Cahors en date du 05 juillet 2021, RG 11-21-000070 D'une part, ET : Madame [R] [S] [C] née le [Date naissance 1] 1980 à[Localité 9]) de nationalité française, manipulatrice
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
15344 APPELANTE Comité d'entreprise CE ASSOCIATION COSEM agissant en la personne de son Secrétaire, Monsieur [Q] [W] né le [Date naissance 1] 1965, à [Localité 1], de nationalité française, Manipulateur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00584
18 mai 2022
18 mai 2022
auprès des filiales et structures du Groupe SOS, au titre d'un reclassement « externe » ; qu'ils lui ont ainsi soumis : - d'une part, dix postes d'infirmier, aide-soignant, cadre de santé, manipulateur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162cf758b4dc27576e7b7cb
11 octobre 2012
11 octobre 2012
CENTRE DE RADIOTHERAPIE, en qualité de manipulatrice radio, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 1995, faisant suite à un contrat de travail à durée déterminée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200488
3 mars 2011
3 mars 2011
effectués par un auxiliaire médicaux sous certaines conditions ; que le Docteur X...a reconnu dans son courrier du 20 novembre 2005, que l'ensemble de l'activité de physiothérapie est fait par une manipulatrice
Source officielleChambre 4-3
6961663fcdc6046d47c721fd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 4] depuis plus de 20 ans (pièce 71) qui indique que la prime de fin d'année n'a rien à voir avec le fait que les salariés travaillent ou pas en zone chaude, à savoir dans la zone où il y a des manipulations
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la société requérante exploite un centre médical dans lequel elle emploie trois salariés à l'accueil, une infirmière à temps plein, une manipulatrice radio
Source officiellePage 3 sur 43