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835 résultats pour « manipulateur radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137244ccd580146774145ad

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2003), que Petar X..., salarié de la Mutualité fonction publique (MFP) de 1966 à 1994, a été employé au Centre médico-chirurgical de la Porte de Choisy en qualité de manipulateur

Source officielle

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CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c8c

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... était employée par la société Paradis Thalassa à la Clinique Wulfran Puget en qualité de manipulatrice radio, depuis 1990 ; que le 1er septembre 1992, la clinique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487183

—

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Avenant 2020 au protocole fin de conflit manipulateurs radio

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470581

—

16 avril 2019

16 avril 2019

ACCORD FOCH 2019-04 relatif à la rémunération des manipulateurs-radio en radiologie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045084900

—

3 septembre 2021

3 septembre 2021

Avenant a l'accord pour une revalorisation catégorielle des manipulateurs radio du 19/11/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044379226

—

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Accord d'entreprise n°2021-06 relatif aux IDE et manipulateurs radio en radiologie vasculaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223839

—

13 avril 2018

13 avril 2018

ACCORD D'ENTREPRISE N°2018-02 RELATIF A LA REMUNERATION DES MANIPULATEURS-RADIO EN RADIOLOGIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60341b62f612fd0aefd1bc4a

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Le contrat de travail de [Z] [C] précise qu'elle 'fait partie du personnel du centre depuis le 19 juin 2006... en qualité de «manipulatrice radio»' et que : 'Le salaire brut mensuel de base est 2 153,73

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101269_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

le premier jour de grève et un effectif minimum de 13 agents manipulateurs radios sur 26 à compter du 2ème jour.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200736

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CLSIRMT) du groupe hospitalier hôpitaux universitaires Paris Seine Saint-Denis (HUPSSD) précisant leur « statut actuel » (technicien de laboratoire, manipulateur

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736765

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

, les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les orthophonistes, les rééducateurs en psycho-motricité, les diététiciens, les éducateurs techniques spécialisés, les rééducateurs spécialisés, les manipulateurs

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

666d2ecefa4d38000874dddf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

-------------------- APPELANTE Société SEL DU DOCTEUR KHECHEN Représentée par Me Anne-christine LAINE de la SELARL ACTI JURIS, avocat au barreau de RENNES INTIMEES [N] [F] Profession : Manipulatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11091

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... précise qu'elle 'fait partie du personnel du centre depuis le 19 juin 2006... en qualité de « manipulatrice radio »' et que : 'Le salaire brut mensuel de base est 2 153,73 euro (coefficient 507) +

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00074

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

unique succède à deux médecins n'avait pas nécessairement eu pour effet de réduire le nombre d'actes effectués et donc de mettre l'employeur dans l'incapacité de fournir du travail à la salariée manipulatrice

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201537_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Elle soutient que : - sa perte d'audition et ses acouphènes bilatéraux sont à l'origine de gênes dans l'exercice de ses fonctions de manipulatrice radio au sein du centre hospitalier universitaire d'Amiens

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007742140

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

, les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les orthophonistes, les rééducateurs en psycho-motricité, les diéteticiens, les éducateurs techniques spécialisés, les rééducateurs spécialisés, les manipulateurs

Source officielle
CC

soc

éposé plainte pour faits d'attentats à la pudeurc/M. X

6079b15a9ba5988459c51c2f

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

X..., engagé en qualité de manipulateur-radio par la clinique Saint-Grégoire le 15 mars 1966, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 février 1988 ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ;

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017e4

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Me Cossa, avocat de l'Association hospitalière de la Vallée de l'Orne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X..., manipulatrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201123

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

l'arrêt retient que si les médecins remplaçants pouvaient dépendre dans l'organisation de leur travail de la nécessité de respecter le droit du travail applicable aux personnels salariés, tels que les manipulateurs

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd40

Cassation

8 juillet 1980

8 juillet 1980

LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 489 ET 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DEMOISELLE X..., QUI AVAIT, PAR LETTRES DES 23 ET 27 MAI 1977, DONNE SA DEMISSION DES FONCTIONS DE MANIPULATRICE

Source officielle