la cause exclusive de son préjudice ; qu'en considérant, pour condamner la société Bred banque populaire à verser à la société Swisslife prévoyance et santé la somme de 272 162,12 euros, que les malversations

plaignant et qui ont valu à celui-ci d'être mis en examen à Fort-de-France, faits dont il ne conteste pas l'exactitude de la relation même s'il s'insurge contre son bien-fondé, sont distincts des malversations

France en qualité d'agent technique commercial, et détaché auprès de la société Auchan dans le cadre du contrat d'assistance technique liant les deux sociétés a été licencié le 11 janvier 1989 pour malversations

Erich, demeurant La Cure (Cantal) à Saint-Cirgues de Malbert, défendeur à la cassation.

Erich, demeurant La Cure (Cantal) à Saint-Cirgues de Malbert, défendeur à la cassation.

Z... a saisi le tribunal de police de Genève d'une plainte pour diverses malversations contre son associé, M. B...

transité sur le compte de sa mère, avait effectué une manipulation contraire aux règles les plus élémentaires de la déontologie bancaire, qui laissaient en outre supposer qu'il était au courant des malversations

prix de revient ; "alors qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué qui s'abstient de rechercher si les anomalies relevées dans la comptabilité n'avaient précisément pas eu pour objet de masquer les malversations

régler sa dette à son égard", que "les loyers acquitté par Mme A... ont été inclus dans les recettes de la liquidation" et qu' "aucun élément susceptible de démontrer les fausses déclarations et malversations

valoir le salarié dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait lui-même reconnu, dans ses écritures, qu'il avait eu connaissance, dès avant le mois de juin 1993, lors d'un salon d'exposition, des malversations

guère finalement éloigné, si l'on tient compte de ce que celui de 2001 correspondait à un exercice de 16 mois ; qu'enfin, on ne saurait lier la lettre de démission de Jérôme X... à la découverte de malversations

Guy, - contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 octobre 1985, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de malversations

de directeur général de la société Gestamp Ronchamp, située en Haute-Saône, depuis le 1er septembre 2010 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 14 avril 2014, son employeur lui reprochant des malversations

Se plaignant de malversations et du non-respect des règles applicables en matière de sociétés civiles, M. [N] et la SCI ont, par actes des 3 et 4 août 2022, assigné en référé M.

dire nul l'acte introductif d'instance, faute d'être conforme aux exigences de la loi du 29 juillet 1881, a énoncé que le passage incriminé constituait l'imputation de faits précis et déterminés de malversation

L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors, enfin, que l'employeur, pour justifier le licenciement pour faute grave de son salarié, avait invoqué un ensemble de négligences graves et de malversations

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés le 4 septembre 1972, en qualité de secrétaire médicale, a été licenciée, pour faute grave, le 20 mai 1986, pour avoir été l'instigatrice de malversations

remettant à la société TAR des certificats de conformité qui ne comportaient pas le nom du destinataire, elle avait fait preuve d'une négligence coupable qui avait "permis . . . la réalisation de la malversation