bande organisée, importation, offre et détention de moyens de captation frauduleuse de programmes télédiffusés réservés à un public d'abonnés, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu

Mamoudzou, statuant en matière correctionnelle, en date du 8 octobre 2020, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et l'interdiction définitive d'activité en lien

Le juge d'instruction a rendu le 26 janvier 2023 une ordonnance de disjonction, de non-lieu partiel, de requalification et de renvoi devant le tribunal correctionnel. 7. M.

M. et Mme [N] ont relevé appel de cette ordonnance, circonscrit au non-lieu partiel.

dans l'information suivie, sur leur plainte, notamment contre Louis Z... et Didier A... des chefs de complicité d'escroquerie et faux en écriture publique ou authentique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Par ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation du 16 octobre 2025, le juge d'instruction a, notamment, renvoyé devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, MM.

Par ordonnance du 25 septembre 2025, le juge d'instruction a ordonné un non-lieu partiel s'agissant des faits de viol sur la personne de Mme [Z], a ordonné la mise en accusation de M.

d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive ; qu'il lui est reproché d'avoir pris part à un trafic d'importation de cannabis depuis l'Espagne ; qu'il a interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu

Le 19 novembre 2021, les juges d'instruction, après non-lieu partiel, ont ordonné la mise en accusation, notamment de MM. [U] [T] et [P] [H], des chefs susvisés. 4.

Le 11 décembre 2018, les juges d'instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de renvoi de M.

O..., ont contesté les dénonciations formulées à leur encontre ; qu'à l'issue de l'information, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu partiel au bénéfice de M. K... et de M.

SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 juin 1992, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu

examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis, à compter du 1er janvier 2015, l'ordonnance du juge d'instruction prononçant un non-lieu

société Interaf, à Genève ; que l'acheminement des fonds s'effectuait soit par voie postale, soit par l'intermédiaire de " passeurs " ; Attendu que l'information a été cloturée par une ordonnance de non-lieu

Le 24 septembre 2024, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation de Mme [L] devant la cour d'assises spécialement composée des chefs d'association de malfaiteurs

[N] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 juin 2025, qui, après avoir dit n'y avoir lieu à prononcer son irresponsabilité

Le 18 octobre 2019, sur réquisitoire définitif du procureur de la République de Compiègne du 20 août 2018, le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis a notamment ordonné un non-lieu partiel

visant les demandeurs au pourvoi ; qu'au terme de l'instruction menée par plusieurs magistrats co-saisis, le juge d'instruction premier désigné a rendu une ordonnance le 3 février 2017, prononçant non-lieu