ces faits" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le juge d'instruction a ordonné le renvoi de l'affaire des chefs de recel de vols aggravés et prononcé un non-lieu

Y..., le juge d'instruction a rendu le 4 février 1993 une ordonnance de non-lieu partiel du chef du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois

Le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non lieu partiel à son bénéfice. 4. La partie civile a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur l'appel, par le procureur de la République, de l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné non-lieu

[F] [O] du chef de harcèlement moral, une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel. 3. M. [O] en a relevé appel.

A... a interjeté appel de cette décision ; Attendu que, pour prononcer un non-lieu partiel du chef de viol aggravé, et renvoyer M.

cour d'appel de POITIERS, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, tentative de viol aggravé et agressions sexuelles aggravées, n'a fait droit que partiellement

procédure suivie contre lui des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et corruption passive, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu

N° H 26-80.909 F-D N° 00723 ODVS 5 MAI 2026 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

Par ordonnance du 25 avril 2024, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 4. M.

l'instruction, d'une part, de demandes d'annulation de l'ordonnance du juge d'instruction ayant mis en place une mesure de sonorisation et de celle l'ayant renouvelée, d'autre part, de l'ordonnance de non-lieu

l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et de non-lieu partiel, a ordonné la poursuite de l'information par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Par ordonnance du 23 mai 2023, le juge d'instruction, après non-lieu partiel, a renvoyé M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4ème section, en date du 20 janvier 2021, qui a infirmé en partie, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

Par ordonnance du 1er octobre 2021, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu partiel et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agression sexuelle incestueuse sur mineur de

N° K 22-83.242 F-D N° 01114 ECF 27 JUILLET 2022 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

Par ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation du 22 juin 2016, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de M.

X... reconnaît des attouchements et même des pénétrations s'agissant de l'une des parties civiles) sont une conséquence inévitable de l'insécurisation et du conflit de loyauté consécutifs à pareils agissements

Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel des seuls chefs d'acquisition, transport, détention et offre ou cession de stupéfiants.