V... ) du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de mineur de 15 ans, de modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit, de recel ou dissimulation de cadavre,

chambre d'accusation n'a pas répondu au mémoire déposé le 20 février 1992 par Jean-Marie B... et faisant valoir qu'aucun élément ne permettait d'établir qu'il se serait introduit dans l'immeuble où a eu lieu

assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme [T] [R], contre personne non dénommée, des chefs de faux en écriture publique, usage, discrimination, non dénonciation de crime

53, 68 ET 69, 80 ET 81, 92 ET 93, 101 ET 102 SONT CONTRADICTOIRES ; QU'EN EFFET, LES ARMES ETAIENT OU BIEN ENTRE LES MAINS DES ACCUSES, OU BIEN DANS LE VEHICULE MOTORISE QUI LES AVAIT CONDUITS SUR LE LIEU

ne s’agit pas d’une mesure de surveillance ou d’écoutes téléphoniques mis en place, les registres passés des données informatiques du téléphone portable du requérant pour établir sa présence sur les lieux

PAR LE MOYEN PROPOSE, COMME IL L'AVAIT ETE PAR DES CONCLUSIONS DEPOSEES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION, QU'EN PLACANT SOUS SCELLES FERMES LE FILM CINEMATOGRAPHIQUE DE LA RECONSTITUTION FAITE SUR LES LIEUX

de faire droit à cette demande et justifier sa décision de renvoi devant la cour d'assises des mineurs de la Lozère, la chambre d'accusation énonce que cette juridiction est compétente en raison du lieu

l'ensemble des éléments techniques ont permis de conclure que la victime n'était pas en position de défense au moment du tir ; Qu'en statuant ainsi, alors que le déplacement de la victime armée dans le lieu

vertu de son pouvoir discrétionnaire, a communiqué aux jurés, aux assesseurs, au ministère public, aux parties civiles et à leur conseil, aux accusés et à leurs conseils, les albums photographiques des lieux

La conservation de leurs échantillons d'ADN n'aurait de conséquence pour les requérants que si leur profil concordait avec l'un de ceux découverts sur les lieux d'un crime à venir.

confié à l'inspecteur divisionnaire Y... une mission d'expertise ayant pour objet de renseigner la cour d'assises sur les communications entre les niveaux du Forum des Halles, expertise qui a donné lieu

[G] sur le lieu de découverte du corps, qui est nécessairement le lieu du crime, au vu des constatations matérielles faites sur place et des conclusions du médecin légiste.

Il déclara qu’il n’était ni dans le bar ni sur les lieux du crime le jour du meurtre.

de la victime, Mme A..., déclarations contredites par de nombreux témoignages ; - les expertises réalisées sur le couteau découvert en février 1987 établissant d'une part qu'il s'agit de l'arme du crime

principe du procès équitable" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation du procès-verbal des débats ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées que l'accusé ait sollicité un transport sur les lieux

mise sous scellés des pièces à conviction effectuée dans le cadre de l'enquête de flagrance, ces pièces n'ayant pas été immédiatement placées sous scellés en présence de personnes se trouvant sur les lieux

, les juges n'ont pas encouru le grief articulé au moyen ; que, dès lors qu'il a été constaté qu'aucun juge d'instruction n'était présent sur les lieux où les crimes avaient été commis et où toutes constatations

exigences procédurales de l’article 2   : une autopsie a été effectuée et le rapport y afférent a été versé au dossier le 8 décembre 2004   ; ensuite, la police judiciaire est intervenue sur les lieux