suffisamment probable sans que l'on puisse exiger d'elle une causalité absolument certaine », quand il lui appartenait d'établir le lien de causalité certain entre la faute qui lui a été imputée et le

de causalité entre une transfusion et la contamination par un virus n'a pas lieu d'être d'une absolue certitude ; que de fortes probabilités ainsi que l'absence d'autres causes possibles suffisent pour

Il fait valoir que vouloir imposer la démonstration du lien de causalité entre le dommage et l'organisation du voyage équivaut à une inversion de la charge de la preuve puisque cela revient à imposer à

de causalité certain entre la faute et le décès, ce qui suppose que la faute n'ait pas uniquement fait perdre à la victime une chance de survie, mais ait provoqué le décès de manière certaine ; qu'en

de causalité entre la faute du prévenu et l'accident doit être certain ; que la seule réalisation de l'accident ne saurait présumer ni l'existence d'une faute, ni celle d'un lien de causalité ;

savent bien tous les professionnels du bâtiment, pouvait requérir l'utilisation d'un tel équipement de protection collective pour le cas où, travaillant sur échelles à déplacer, la configuration des lieux

.; que, toutefois, la culpabilité ne peut être établie que s'il existe avec certitude un lien de causalité entre la faute et le dommage; que la perte d'une chance de survie n'est pas suffisante pour

S... la somme provisionnelle de 12 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice moral alors « que n'existe aucun lien de causalité entre la disparition de la victime et le préjudice prétendument

[H] que son lien de causalité avec les faits à l'origine du dommage dont il sollicitait la réparation par la solidarité nationale, la cour d'appel a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale ;

de causalité direct et certain avec le dommage engage la responsabilité de son auteur ; que présente un tel lien de causalité direct avec le dommage né, pour le titulaire d'un compte bancaire, du versement

jugement en date du 6 novembre 2003, est entré en voie de condamnation sur le fondement des seules préventions visées par le ministère public en estimant que le décès d'André X... ne représentait pas de lien

Y..., la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors qu'en troisième lieu, pour retenir l'existence d'un lien de causalité entre l'absence de

de causalité directe, une faute simple suffit à engager la responsabilité pénale de son auteur pour homicide involontaire et en cas de lien de causalité indirecte, une faute caractérisée ou délibérée

Z..., alors, selon le moyen que la responsabilité d'un tiers appelé en garantie se trouve engagée dès lors qu'est démontrée l'existence d'un lien de causalité entre un fait dont il est l'auteur et le préjudice

de causalité direct et immédiat existe entre la faute du prévenu et le décès de la victime, encore faut-il que l'existence de ce lien de causalité soit certaine et qu'en l'état des motifs de l'arrêt qui

X... une amende de 10 000 euros et à la société Etablissements X... une amende de 20 000 euros ; "1°) alors que le délit de pollution des eaux n'est caractérisé que s'il existe un lien de causalité

1974 modifié relatives à la formation initiale des conducteurs de chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés aurait permis d'éviter l'accident dont Laïfa Founas a été victime ; que le lien

de causalité certain entre la faute et le décès, le délit d'homicide involontaire ne saurait être constitué ; qu'il n'y a dès lors pas lieu à caractériser ou non celle-ci au regard des dispositions de

de causalité entre ses négligences et le décès de Denise Y..., dès lors que les manquements personnellement imputables à Laurent C... ont directement abouti à laisser apparaître le syndrome dont s'agit