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78 195 résultats pour « lettre ouverte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02061

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

une nouvelle « lettre ouverte » son insubordination ; qu' l'appui de ce comportement fautif de Mme Y... l'employeur se prévaut : 1 - du témoignage de Mme Marie-Paule D..., auxiliaire de vie-animatrice

Source officielle

Page 3 sur 3910

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0419JUD003268696

Admin. suprême

19 avril 2001

19 avril 2001

    Le 5 février 1992, le requérant adressa au premier ministre une lettre ouverte intitulée «   Encore longtemps   ?

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00318

Cassation

14 mars 2017

14 mars 2017

[U], ce dernier verse aux débats une lettre ouverte, intitulée Sauvons l'Université adressée au président de l'université de [Localité 2] le 3 février 2010 et émanant de trois professeurs de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007708872

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Maupoil, conseiller général sortant du canton de Chantelle Allier et candidat, d'avoir fait distribuer avant le premier tour de scrutin, dans la nuit du 8 au 9 mars 1985, un tract intitulé "lettre ouverte

Source officielle
CC

civ1

é de déposer plainte auprès de l'Ordre des avocatsc/M. Michel B

ECLI:FR:CCASS:2011:C100817

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

., son président, afin de voir cesser la diffusion de différents écrits, qualifiés de diffamatoires, mis en ligne sur le site internet de celle-ci les 22 janvier et 10 février 2009, ainsi que d'une lettre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179698

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

    Le 21 novembre 2011, une lettre ouverte du requérant fut publiée sur le site du journal Lumea justiției (Le monde de la justice) sous le titre «   Le procureur en chef Nelu Carpen sort

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161656

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Ils ont été condamnés au pénal en raison des expressions employées dans une lettre ouverte publiée dans un quotidien à tirage provincial.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01348

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

octobre 2018, la Société [2] ([2]) a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article daté du 3 septembre 2018, intitulé « Lettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601498_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... demande au tribunal, d’une part, de confirmer l’irrégularité, au regard des règles électorales encadrant la campagne pour les élections municipales du 15 mars 2026, de la lettre ouverte du maire de

Source officielle
CC

civ2

érêts formées par M. Xc/Mme Y

60794d319ba5988459c4853d

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., adjoint au maire de la commune d'Amneville, a fait assigner Mme Y... qui pendant la campagne électorale précédent l'élection du maire, avait fait distribuer une lettre ouverte, dans les boîtes aux

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4cfdf

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

tribunal correctionnel, sous la prévention de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, X..., avocat au barreau de Toulon, en raison de sa mise en cause par ce dernier, dans une lettre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6499

Admin. suprême

22 juin 1999

22 juin 1999

Sainte-Geneviève (Essonne), le requérant reçut de la part des autorités pénitentiaires un courrier du secrétariat de la Commission, posté le 19   décembre 1995, sur lequel il était indiqué «   lettre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007755261

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'une lettre ouverte émanant d'une personnalité politique locale a été distribuée à son initiative, au cours des deux journées précédant le second

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe1

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Monsieur X... a été exclu de l'association au motif qu'il exerçait sur les membres de MVCGB un véritable harcèlement par voie de déclarations, contacts téléphoniques, lettres ouvertes et écrits divers.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10286

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

au soutien de la contestation du bien-fondé de son licenciement, Mme V... fait valoir : - sur le grief de la manifestation publique de son désaccord par rapport au conseil d'administration, que sa lettre

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CA

Chambre Sociale

65b8a1a5ca0c5f0008399107

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 octobre 2019, la société a mis fin à son préavis pour faute grave, en raison de la lettre ouverte du 11 septembre précédent que l'employeur considérait

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001000_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il soutient que : - concernant la lettre ouverte qu'il a adressée aux élus le 3 mars 2020, elle avait pour seul objectif de les alerter sur le harcèlement moral dont il est victime ; il ne saurait être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01396

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

]) a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article daté du 3 septembre 2018, intitulé « Lettre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007941302

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

, a fait distribuer aux électeurs, l'avant-veille au soir du premier tour des élections auxquelles il a été procédé le 11 juin 1995 pour le renouvellement du conseil municipal de cette commune, une lettre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

613725d2cd58014677420c73

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

... a été cité devant la juridiction correctionnelle à la requête de Michel X..., maire de Z..., pour diffamation publique envers un particulier, en raison de propos contenus dans un tract intitulé lettre

Source officielle