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6 178 résultats pour « jeu audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a0ff6e9cdc6046d4789ffad

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947a

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

comportant des risques, des comportements dépassant le cadre d'une action normale de ce jeu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c9

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

comportant des risques, des comportements dépassant le cadre d'une action normale de ce jeu.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2c9cdc6046d473ca950

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

] [R] a assigné Monsieur [D] [B] par devant le tribunal de céans, statuant en référé, pour l’audience du 16 mars 2026 afin de voir : CONSTATER la résiliation du bail intervenue de plein droit par le jeu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe62b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

téléchargeables de jeux vidéo, cartes magnétiques, cartes à puce, lecteurs de cartes, tous ces produits utilisés dans le domaine des jeux d'argent et de hasard et des loteries ; 28 Jeux et jouets ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe63b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

téléchargeables de jeux vidéo, cartes magnétiques, cartes à puce, lecteurs de cartes, tous ces produits utilisés dans le domaine des jeux d'argent et de hasard et des loteries ; 28 Jeux et jouets ;

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156762

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbca4

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

l'ordonnance du 1er décembre 1986 et 85 du traité de Rome ; alors, en outre, que les ententes sont prohibées, qu'elles aient pour objet ou seulement pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5a37def95d3100147801

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Les sociétés Maya et Lansay soutiennent que la société Canal Toys a choisi de manière déloyale de commercialiser un jeu reprenant les caractéristiques du jeu à succès 'Cutie Stix', en ce que l'objet du

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345148

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

appartient à l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) d'établir une liste des opérateurs habilités à procéder à la certification des entreprises titulaires de l'agrément d'opérateur de jeux

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ed6cdc6046d4748c0b4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

loyer mensuel révisable de 319,14 euros, outre une provision mensuelle sur charges de 233,13 euros, et le versement d’un dépôt de garantie d’un montant de 319,14 euros – et d’un parking n°24 accessoire audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f432

Appel

7 février 2012

7 février 2012

S'agissant de l'usage des marques de l'OLYMPIQUE LYONNAIS dans le cadre d'un jeu publicitaire il serait avéré que RADIO ESPACE a organisé de multiples jeux publicitaires, à l'antenne et sur son site internet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11011

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

L., amis de X indiquent qu'il leur a fait bénéficier chacun d'un jeu de jantes afin de disposer d'un deuxième jeu de roues mais les avoir finalement restituées car n'en ayant pas eu l'utilité.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f1123

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Nationale de Programmes FRANCE REGIONS 3, FR3, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy, à Paris (16ème), représentée par son président directeur général, domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e66f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Cette renonciation ne vaut pas renonciation à la mise en jeu future de la garantie d'actif et de passif sur d'autres points n'ayant pas été révélés par le rapport d'audit ci-annexé.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008007622

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ; Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos ; Vu le code des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100613

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

L..., qui a effectué un audit en janvier 2010 ; que la société TRLP justifie aussi que les audits effectués par les auditeurs français étaient précédés par des formulaires de sous-commande interne au groupe

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c59022

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

Sur le moyen unique : Attendu que la société JVC audio-France fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 1984) d'avoir décidé que lui serait commun la mesure d'expertise ordonnée

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

.); * Examiner les dispositifs internes éventuellement mis en œuvre pour analyser les causes de ces départs (entretiens de sortie, audits RH, grilles de risques, rapports managériaux); * Calculer les

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6036e792cc5a3e84f4e7b1e3

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

N° 15/02457 AFFAIRE : SA LA FRANCAISE DES JEUX C/ [E] [L] [F] [M] SAS WANDA PRODUCTIONS [Y] [D] SAS GREY PARIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mars 2015

Source officielle