rémunération ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Janfre Datacom Consultants (JDC

Eric Y..., directeur de l'agence JDC de [...], en accord avec les consignes du président de la société JDC, M.

JDK AVOCAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC,

sécurité privée ; l'article R. 631-23 prévoit expressément que la sous-traitance ne peut être réalisée qu'entre professionnels de la sécurité privée, détenteurs de ces autorisations ; - la société JDC

JDC BAT S.A.

JDS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A.

comme répondant aux chefs péremptoires des conclusions des demandeurs faisant valoir, en conformité avec les pièces de la procédure, que le premier arrêté de suspension d'activité notifié à la société JDH

La SAS Toilinux.com, qui appartient à la holding AO2B, dont font également partie les sociétés JDF Logistics et ITinSell, exerce une activité de vente en ligne d'articles de décoration.

[DF], [JD], [VM], [GJ], [OE] et [MW], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Energie mutuelle, de M. [H], Mmes [Y], [K], MM.

[X] [O], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Pavillon JDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement la société 37 Wine, 4°/ à M.

[S] et [P] [U] ont donné à bail commercial à la SARL JDE Electricité un local sis [Adresse 4] à [Localité 3].

de chez JDC" » ; que M.

à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec l'obligation prévue par l'article 132-45,5 ; "aux motifs qu'il est établi par l'information que la société JDC

sur un fondement contractuel, de la SAS JDC ; qu'il convient tout d'abord de déterminer quel était l'objet précis du contrat conclu entre Le 48 d'une part et la société JDC d'autre part ; qu'en effet,

JDC, prise en la personne de son Président M.

La société JD, citée à étude d’huissier, n’a pas comparu.

la société JDC à payer à M.

Jdc Midi Pyrénées de ses demandes en paiement, -a condamné solidairement Mme [O] [Z] et la Sasu Origin'elle à restituer à la société Jdc Midi Pyrénées le TPE SAGEM 930 sous astreinte provisoire de 10