fait exécuter une partie des travaux dans l'entreprise utilisatrice par un sous-traitant, il appartient au chef de l'entreprise intervenante d'engager la procédure prévue par l'article 4 du décret du

avocat au barreau de LYON, toque : 781 INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 766 INTERVENANTE

délégués du personnel, dès lors que ces salariés travaillent sous sa dépendance, avec les mêmes conditions de travail que ses propres salariés ; que pour dire que les salariés des entreprises intervenantes

Attendu que l'ISGEC fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 mai 1991) d'avoir décidé, après mise en cause des caisses primaires compétentes, qu'à l'exception de deux d'entre eux, les intervenants

, alors, selon le moyen, "1 / que la demande présentée pour la première fois en cause d'appel par les intervenants est, en principe, irrecevable ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

substitué par Me Karine SILLAM, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOCIETE GENERALE, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE

Poste a conclu avec le Syndicat national des entreprises de logistique (le SNELPD) un accord de partenariat stipulant notamment l'attribution d'une rémunération particulière au cas où l'entreprise intervenante

, la cour d'appel a violé les articles L. 122-12-2 et L. 321-1 du Code du travail et 63 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / que si, dans le délai d'un mois après le jugement, les licenciements interviennent

X..., intervenant volontairement en qualité de mandataire ad hoc de la société Parouest lesquels demeureront à la charge de celui-ci ; Mais attendu que la cassation des dispositions de l'arrêt sur le

par la société Altran technologies des règles en matière de temps de travail et de rémunération des heures supplémentaires constitue une atteinte aux intérêts collectifs défendus par les syndicats intervenants

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J..., intervenant en tant que représentant de l'assureur, adversaire du demandeur, au motif inopérant qu'il n'était pas intervenu en qualité de médecin traitant lors des opérations d'expertise, la cour

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constaté que le matériel litigieux faisait, à l'instar du système breveté, dépendre le débit des gravillons de la vitesse de rotation du rouleau, et non de la vitesse de déplacement du véhicule, qui n'intervenait

spécifiques de Brest et de Lorient et au moyen d'un personnel spécifiquement recruté à cette fin ; qu'en se bornant à relever que la société Marc exerçait principalement une activité de travaux publics, intervenait

qui mérite une réparation laquelle est plus justement réparée par l'allocation à chacun des deux syndicats intervenants d'une somme de 50 €, le jugement étant infirmé de ce chef. 9. sur l'article 700

intervenir devra être versé entre les mains de la société W..., ès qualités, alors, selon le moyen, que lorsque l'intervention est faite aux fins de régulariser le défaut de qualité du demandeur, l'intervenant

la SCI alors, selon le moyen : 1 / que la police "tous risques chantier" (TRC), assurance de dommage souscrite pour le compte du maître de l'ouvrage et, également, pour le compte de tous les intervenants