qu'en se bornant à affirmer, après avoir admis pour partie au moins la réalité des fautes invoquées comme cause de licenciement immédiat du salarié, "que la Cour ne trouve dans aucun de ces éléments l'intention

X..., c'est avec l'intention de lui nuire que son voisin M.

de nuire à son employeur ; Attendu, cependant, que la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission

Y... et X... aient été animés par une intention de nuire, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que la responsabilité civile de l'auteur d'une plainte ou d'une dénonciation

DES POURPARLERS DE VENTE, L'ARRET ATTAQUE, POUR REJETER CETTE ACTION, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS ALLEGUE QUE LA SOCIETE DEFENDERESSE EUT PROVOQUE TOUT OU PARTIE DES TRANSFORMATIONS UNIQUEMENT AVEC INTENTION

droit commun dans l'exercice de ses fonctions pour laquelle, par jugement du 24 juin 2008, le tribunal correctionnel de Metz l'avait définitivement condamnée, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'intention

Y..., que l'intention de s'approprier, hors de toute décision de justice, des actifs de l'employeur était établie et avait pour but de nuire aux intérêts de celui-ci, sans caractériser l'intention de nuire

; qu'en écartant tant la cause réelle et sérieuse que la faute grave de la salariée au motif impropre à les écarter pris de ce que l'intention de nuire de la salariée n'était pas établie, la cour d'appel

foi, comme en l'espèce ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi avait consisté la mauvaise foi et l'intention de nuire de M.

était caractérisée sans rechercher l'intention de nuire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1132-2, L. 2511-1 et L. 3141-26 du code du travail.

Y... sur un arbre de sa propriété, rien de permet de retenir que cette activité procède d'une intention de nuire à leur encontre, la preuve d'une suppression de vue et d'une diminution de luminosité n'étant

Les requérants attaquèrent le directeur de la police du comté de Merseyside, notamment pour obtention d’un mandat de perquisition avec intention de nuire.

L'ARRET D'AVOIR, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS QUE, BIEN QUE L'ABSTENTION NE SOIT GENERATRICE DE DOMMAGES-INTERETS QUE SI ELLE EST DICTEE PAR L'INTENTION

le moyen unique de cassation pris du défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que les juges du fond ont déclaré le demandeur coupable du délit d'émission de chèque sans provision avec intention

La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule

de nuire ; qu'en s'abstenant de caractériser l'intention de nuire du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions inscrites à l'article L. 3141-26 du code du

impropres à caractériser l'intention de nuire à l'employeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le second moyen : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation

de nuire à l'employeur ou à l'entreprise ; que le seul fait pour un salarié de lancer des accusations à l'encontre de son dirigeant dans le cadre de l'entreprise ne caractérise pas l'intention de nuire