envisagé ; qu'en l'espèce, les salariés concernés par les différents redressements n'étant pas cités pour tous les chefs de redressement et leur nombre demeurant inconnu, les observations de l'agent de

des CRRMP ne sont pas suffisamment motivés ; les éléments produits par le salarié sont encore insuffisants.

la société Transports Prepel, a été promu agent administratif en 1986, puis secrétaire général en 1994 ; qu'il a été licencié le 27 octobre 1998 ; que la société avait été reprise en 1997 ; que le salarié

n'a pas été victime d'une discrimination syndicale et débouter le salarié et le syndicat de leurs demandes à ce titre, l'arrêt retient que si le salaire du salarié a stagné de 1991à 2004, d'une part,

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M.

Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société des Transports Deluchat, les

doit préciser à peine de nullité, outre le montant des cotisations réclamées, leur nature et la période auxquelles elles se rapportent, et la référence au rapport de contrôle ne peut suppléer à l'insuffisance

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Trois Rois immobilière, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, de Me Balat, avocat de la société Peugeot Citroën Automobiles

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

élisent un représentant des salariés.

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Kidgone, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme T..., après débats en l'audience publique

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations